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Pourquoi l’Europe n’a-t-elle toujours pas de Constitution ?

mardi 16 mars 2004

Lors de sa dernière réunion sous présidence italienne, à Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003, la Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) devait être marquée par la signature de la première constitution européenne. Mais, devant l’étendue des désaccords entre chefs d’états et de gouvernements européens, il n’en fut rien. Le défi constitutionnel européen est ainsi reporté, à 2004 au mieux.

La première cause de cet échec de la CIG est celle qu’invoquent depuis longtemps les fédéralistes européens : la méthode de la CIG est inadaptée et inefficace pour réformer l’Union Européenne. La CIG rassemble en effet tous les chefs d’états et de gouvernements européens pour discuter et entériner les réformes substantielles du fonctionnement de l’Union - telles les réformes concernant les modes de décision ou les compétences de l’Union- . Or la méthode de la CIG, par l’espace de négociations diplomatiques à huis-clos qu’elle offre, exacerbe les réflexes nationalistes des chefs d’état et de gouvernement européens, qui s’y montrent incapables d’assouplir leurs intérêts nationaux au profit de l’intérêt commun de l’Union Européenne – c’est-à-dire in fine des intérêts des états-membres européens eux-mêmes-. Ainsi, la responsabilité de l’échec de la CIG ne doit pas tant être imputée à tel ou tel dirigeant européen qu’à la méthode de la CIG.

La deuxième cause de cet échec tient à la spécificité de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, dont le mode de fonctionnement a handicapé le processus constituant européen. Mandatée à Laeken fin 2001 et présidée par Valéry Giscard d’Estaing, la Convention sur l’Avenir de l’Europe avait pour mission de préparer un projet de constitution européenne, qui servirait de base de discussion à la CIG de fin 2003. Mais, contrairement à l’emblématique Convention de Philadelphie qui fonctionna par vote, la Convention Européenne fonctionna par consensus. Ce mode du consensus a conféré au Praesidium de la Convention Européenne un pouvoir exceptionnel d’interprétation de ce qui semblait ou pas « faire consensus » parmi les Conventionnels. Aussi, quand l’emploi du vote aurait clairement révélé le nombre et le poids des diverses oppositions qui traversaient la Convention, afin qu’elles soient débattues et tranchées au fur et à mesure de ses travaux, le mode du consensus les a ménagées et en quelque sorte nourries jusqu’au dernier moment. Les travaux de la Convention se sont ainsi achevés sur un texte ambigu, pas assez ambitieux là où plus de débat aurait permis des avancées (comme dans la coordination économique et sociale), et trop compromissoire là où les désaccords n’avaient pas pu s’exprimer et se désamorcer (sur la composition de la Commission par exemple). Laissant donc à certains acteurs européens un goût d’insatisfaction, le projet de Constitution de la Convention Européenne n’aborda pas la CIG avec la force et la légitimité dont aurait bénéficiées un texte issu du débat démocratique d’une réelle Assemblée Constituante Européenne.

Une fois identifiées les causes principales de la panne du processus constitutionnel européen, il convient d’envisager différents scénarios d’avenir. Premier scénario : la panne perdure . Les prochains rendez-vous de la CIG reproduisent les blocages récents et le rêve constitutionnel européen s’éloigne. Alors quelques états décideront sans doute de fonder un nouveau projet européen en dehors de l’Union Européenne des 25, comme la France et l’Allemagne l’ont déjà suggéré. Deuxième scénario : la CIG adopte le traité constitutionnel issu de la Convention, en 2004 probablement. Les 25 reconnaissent l’apport de la méthode conventionnelle et en valident les résultats qui, bien qu’imparfaits, constituent un incontestable progrès institutionnel par rapport au traité de Nice. Troisième scénario : constatant l’impasse de la situation mais toujours convaincus de la nécessité d’une bonne constitution, les 25 convoquent une nouvelle Convention Européenne avec le mandat et les procédures d’une vraie Constituante. Dans cette hypothèse, la plus ambitieuse, les manquements du projet constitutionnel actuel pourraient être palliés et l’Union des 25 se doterait d’une constitution digne de ce nom.

Quoiqu’il arrive, il ne faut pas renoncer à la constitution européenne. Celle-ci est d’abord nécessaire à la clarification politique du projet européen auprès de ses citoyens. Ensuite, les réformes institutionnelles qu’elle doit contenir sont vitales au bon fonctionnement de l’Union Européenne après l’élargissement de 2004. Selon Gandhi, « il y a des principes fondamentaux pour lesquels il n’y a pas de compromis possible ». Le principe d’une Constitution Européenne est de ceux-là.


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