Plateforme politique
INTRODUCTION
1. La signification de “fédéralisme”
1.1 La Paix 1.2 La règle de droit
1.3 La démocratie
1.4 Les droits de l’homme
1.5 La séparation des pouvoirs
1.6 La subsidiarité
1.7 L’autonomie
1.8 La participation
1.9 Une Constitution fédérale
1.10 Conclusion
2. Vers Une Europe Fédérale
2.1 Des institutions démocratiques
2.2 Une division des compétences
2.3 Des entités fédérées
2.4 Le fonctionnement
2.5 La coopération renforcée
2.6 Des ressources financières
2.7 Une nouvelle méthode constitutionnelle
2.8 Citoyenneté et identité
2.9 La vie politique et la participation
2.10 La fédération européenne dans le monde
3. Le fédéralisme mondial
INTRODUCTION
La mondialisation a transformé le monde en une communauté de destin. Les Etats-nations sont de plus en plus inadaptés face aux grands défis mondiaux de paix et de sécurité, de justice internationale, de développement économique, de protection de l’environnement ainsi que face à toutes les autres questions mondiales. Tant le nationalisme que la simple coopération intergouvernementale sont des modèles du passé. L’Europe peut offrir un nouveau modèle au monde, le modèle du fédéralisme et de la démocratie internationale.
L’Union européenne a été créée pour assurer la paix, la sécurité et la prospérité à ses citoyens. Elle a beaucoup accompli mais ses résultats sont encore loin de ce que les citoyens sont en droit d’attendre. Ni les Etats européens seuls, ni l’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui, ne peuvent désormais répondre aux défis auxquels ils sont confrontés, notamment la direction de l’économie européenne après la naissance de l’Euro, le chômage de masse, les défis de la mondialisation et du désordre mondial grandissant. Il est de plus en plus évident que nous avons besoin d’un réel gouvernement démocratique de l’Union européenne et d’une réforme fédérale et démocratique de toutes les institutions de l’Union. Il est nécessaire de transformer la Commission européenne en un véritable gouvernement européen, de donner au Parlement européen de réels pouvoirs législatifs de codécision dans tous les domaines, de faire du vote à la majorité la règle aux Conseils des Ministres et de donner à l’Union une politique étrangère, de sécurité et de défense unique. En un mot, il est temps pour une Constitution européenne qui transformera dès que possible l’Union européenne en une véritable fédération européenne.
1. La signification du fédéralisme
Le fédéralisme est une notion qui a différentes connotations. Elles vont d’une technique neutre d’organisation des institutions étatiques à une idéologie générale caractérisant la façon de vivre et de penser d’une société entière. En effet certains voient le fédéralisme comme une idéologie en soi, pour laquelle la valeur de paix est ce que la liberté est au libéralisme et l’égalité à la démocratie. Pour les autres, c’est un système institutionnel capable de permettre à toutes les idéologies démocratiques de s’épanouir.
A travers le monde, les fédérations revêtent une large variété de formes, d’un système très centralisé à une quasi-confédération, avec des moyens divers d’organiser la vie démocratique en leur sein. Toutefois, le dénominateur commun de toutes les approches de fédéralisme est la tentative d’atteindre un équilibre entre des intérêts présumés divergents.
Les paragraphes suivants doivent éclairer sur la façon dont la JEF comprend le fédéralisme. Pour la JEF, le fédéralisme implique les caractéristiques suivantes :
1.1 La paix
Le but principal du fédéralisme est la paix. La paix n’est pas l’absence de guerre ; c’est la situation dans laquelle la guerre n’est pas nécessaire pour résoudre des conflits possibles. Cela signifie que les Etats devraient abandonner leur droit exclusif de faire la guerre et le confier à la fédération. La séparation des pouvoirs garantit la paix dans la fédération et cela conduit tour à tour à un comportement pacifique envers les autres états.
1.2 La règle de droit
Il faut comprendre la règle de droit comme l’opposé de la règle du plus fort. Les relations entre les Etats membres de la fédération doivent ainsi être uniquement basées sur le droit.
1.3 La démocratie
Ce droit devrait résulter de la volonté du peuple, exprimée au travers de représentants élus. Cela signifie notamment qu’il devrait y avoir un gouvernement fédéral légitime pour proposer et appliquer les lois et un parlement fédéral représentant le peuple pour voter ces lois.
1.4 Les droits de l’Homme
La reconnaissance et la protection des droits de l’Homme, y compris ceux des minorités sont vitales pour garantir la justice, la démocratie, la stabilité et la paix. En tant que tel, le respect des droits de l’homme est un pilier de base du fédéralisme.
1.5 La séparation des pouvoirs
La démocratie devrait être fondée sur le principe de séparation des pouvoirs. Aucune institution ou aucun organe gouvernant ne devrait être en charge de plus d’un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire. De plus, chaque institution ou organe gouvernant devrait être soumis à des poids et contrepoids.
1.6 La subsidiarité
Le pouvoir ne devrait pas être exercé à un niveau plus élevé que nécessaire et devrait être exercé aussi proche que possible de ceux qu’il affecte. Le gouvernement fédéral devrait avoir uniquement le nombre minimum de compétences et les pouvoirs nécessaires pour garantir la cohésion politique et économique de la fédération, incluant la politique étrangère et de sécurité. Les autres niveaux doivent conserver la capacité totale d’auto-gouvernement dans toutes les autres sphères.
1.7 L’autonomie
Toutes les entités fédérées ont le droit de s’organiser comme elles le jugent convenable, à condition que cela ne compromette pas l’intérêt général et les valeurs de la fédération. Chaque niveau doit avoir le pouvoir de lever l’impôt afin d’avoir des ressources suffisantes disponibles pour remplir les fonctions qui lui sont assignées par la constitution.
1.8 La participation
Tous les Etats membres et leurs citoyens ont le droit de participer à la prise de décision au niveau fédéral. L’équilibre entre la fédération et les Etats membres est reflété dans un pouvoir législatif bicaméral : une chambre représentant le peuple de la fédération dans son ensemble, de composition proportionnelle au nombre de citoyens des Etats membres individuels, alors que la seconde chambre est composée de représentants des Etats membres. Les lois doivent être adoptées par la majorité des représentants des deux chambres.
1.9 Une Constitution Fédérale
Chaque fédération devrait donc être basée sur une authentique Constitution fédérale, qui supprime la souveraineté des Etats membres. L’équilibre des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement supranational, national, régional et local doit être défini par une Constitution écrite et protégée par un pouvoir judiciaire autonome. Celui-ci garantit la primauté de la Constitution en imposant son respect à tous les organes de la fédération. De plus, le pouvoir judiciaire peut annuler toutes les dispositions qui ne sont pas conformes à la Constitution et de juger en dernière instance les conflits de répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement. La Constitution doit aussi exclure tout désir de centralisation excessive et d’abus de pouvoir ainsi qu’apporter de la clarté dans la structure de la fédération. La Constitution doit tirer sa légitimité de la volonté du peuple. Elle devrait être basée sur les valeurs démocratiques essentielles. La Constitution doit en outre protéger les droits fondamentaux sociaux et politiques de ses citoyens.
Conclusion
Dans les systèmes fédéraux, chaque niveau est suprême dans ses attributions de politique propre : dans sa propre sphère, aucun gouvernement ne doit être subordonné à un niveau supérieur. La primauté du droit fédéral sur la législation fédérée s’applique uniquement pour les pouvoirs attribués au niveau fédéral. Là où la fédération n’a pas le pouvoir d’intervenir, la législation fédérée emporte la primauté. Cela rend la fédération différente des états unitaires, qui peuvent imposer leur volonté souveraine à leurs régions. Cela le rend également beaucoup plus intégrée qu’une confédération ou une organisation internationale, où finalement les états membres ont le dernier mot.
2. Vers Une Europe Fédérale
La fédération européenne est la meilleure garantie pour une Europe démocratique et efficace qui est proche de ses citoyens. Les réformes à venir de l’Union européenne devraient conduire à une véritable fédération européenne qui impliquerait les caractéristiques suivantes :
2.1 Des Institutions démocratiques
Afin de respecter la séparation des pouvoirs qui est un des principes du fédéralisme, les institutions de la fédération européenne doivent être organisées ainsi : le Parlement européen, le Conseil, le Gouvernement et la Cour.
Le Parlement représente les citoyens de la fédération alors que le Conseil représente les intérêts des Etats membres, et, là où c’est nécessaire, ceux des régions avec un pouvoir législatif. Ils devraient à la fois détenir le pouvoir législatif de la fédération et être responsable pour toutes les procédures législatives, aussi bien que pour le contrôle du budget de la fédération européenne.
Le Parlement devrait élire le président du gouvernement. Les partis devraient proposer leur candidat pour ce poste avant les élections du Parlement. Au moins dix pour cent des membres du Parlement devrait être élu sur des listes européennes. Le Parlement, le Conseil et le Gouvernement devraient avoir le droit d’initiative en matière législative.
Le Conseil devrait agir seulement comme un corps législatif, abandonnant toutes ses fonctions exécutives actuelles au Gouvernement. Afin de représenter la diversité des Etats membres, il devrait y avoir une forme de présidence tournante. Les décisions prises en Conseil devraient être préparées par des Conseils sectoriels. Ceux-ci sont composés des ministres sectoriels respectifs des Etats membres ou des représentants des gouvernements régionaux conformément aux règles nationales. Les décisions devraient être prises à la double majorité, signifiant la majorité des états et la majorité de la population. Toutes les réunions du Conseil devraient être ouvertes au public et toutes les documents devraient être disponibles publiquement. La majorité qualifiée devrait seulement s’appliquer aux révisions de la Constitution et au niveau des ressources propres.
Le Gouvernement doit définir l’intérêt général de la fédération européenne et assurer la mise en œuvre de ses politiques. Le Président du Gouvernement, élu par la Parlement et soumis à l’approbation du Conseil, doit choisir les membres du Gouvernement sur base de leurs compétences, sans tenir compte de leur nationalité. Le Gouvernement entier doit être approuvé par le Parlement et est responsable à la fois devant le Parlement et le Conseil.
2.2 La division des compétences
La division des compétences entre les différents niveaux de prise de décision est une question majeure pour la fédération européenne afin que les citoyens sachent ce qui tombe sous la juridiction locale, régionale, nationale ou européenne. La distribution des compétences doit suivre le principe de subsidiarité. Selon ce principe, seules les questions d’intérêt authentiquement européen devraient être traitées au niveau européen. Nous croyons qu’une Constitution fédérale devrait comporter les 3 catégories de compétences suivantes :
1.Exclusivement européennes
2.Les compétences partagées entre la Fédération et les Etats membres, pour lesquelles la Fédération est responsable pour une certaine réglementation-cadre et les Etats membres sont en charge de la formulation des réglementations détaillées
3.Les compétences complémentaires, pour lesquelles les institutions fédérales se limiteront à soutenir et compléter les politiques nationales.
2.3 Les entités fédérées
Les autorités nationales, régionales et locales sont un niveau constitutif de la Fédération. Celle-ci doit respecter toutes les autorités nationales, régionales et locales existantes et leur donner les possibilités appropriées de participer aux affaires fédérales. Dans ce contexte, le rôle des parlements locaux, régionaux et nationaux doit être renforcé pour assurer une meilleure mise en œuvre d’un principe de subsidiarité. Par conséquent, les autorités nationales, régionales et locales doivent être impliquées dans le processus législatif, particulièrement quand il s’agit de débattre de la division des compétences entre les différents niveaux.
2.4 Fonctionnement
Des procédures simples doivent s’appliquer au processus de décision européen : un projet de loi doit uniquement devenir une loi si à la fois le Parlement et le Conseil sont d’accord sur le texte proposé. Toutes les procédures législatives devraient être systématiquement ouvertes au public, y compris les comités et les groupes de travail. De plus, le nombre d’instruments législatifs doivent rester aussi limité que possible :
1.La loi fédérale doit être contraignante pour toutes les institutions européennes, les institutions nationales et les citoyens européens, sans incorporation dans la loi nationale ;
2.La loi-cadre fédérale devrait être un cadre contraignant dans lequel les Etats membres ont une certaine liberté pour adopter des lois nationales ;
3.Les règlements sont des règles de mises en œuvre pour les lois et les lois-cadres. Ils devraient être destinés aux Etats membres et aux citoyens européens et doivent être promulgués sous la seule responsabilité du gouvernement européen.
2.5 La coopération renforcée
Pour maintenir l’intégrité de la fédération, des dispositions doivent être prévues pour les Etats-membres qui souhaitent mettre en commun leur souveraineté dans des domaines où d’autres peuvent ne pas souhaiter être impliqués. Cette coopération renforcée serait nécessairement « ouverte », dans le sens où tout Etat membre souhaitant être impliqué dans un tel processus se verrait accorder le droit automatique de le faire. La JEF rejette catégoriquement la notion de « noyau fédéral fermé » ou quelque forme de coopération qui exclurait des Etats membres souhaitant y prendre part. La JEF croit que la mise en commun exclusive de souveraineté en dehors de l’acquis conduirait à la division et serait contraire à l’esprit de la Fédération.
2.6 Les ressources financières
Le financement de la fédération européenne devrait être basé sur un ordre fiscal fédéral, c’est-à-dire que les compétences dans certains domaines d’imposition et du budget devraient être au niveau fédéral européen.
C’est important non seulement parce que le niveau européen dans certains cas peut lever des impôts plus efficacement mais aussi parce que le niveau fédéral a besoin d’une autonomie financière et ne devrait pas être dépendant des contributions des Etats membres. Le financement de la Fédération devrait être basé sur les principes suivants :
Subsidiarité : la Fédération devrait uniquement financer ce qu’elle peut financer plus efficacement.
Démocratie : le Parlement en tant que représentation des citoyens devrait avoir la responsabilité de gérer l’argent des contribuables.
Solidarité : les citoyens et les Etats membres devraient contribuer en fonction de leurs capacités et les fonds devraient être dépensés de manière à ce que tous les citoyens soient assurés d’obtenir leur part équitable d’opportunités en Europe.
Durabilité : maintenir un budget équilibré devrait être un objectif pour éviter de créer une dette fardeau pour les générations futures.
Responsabilité : le Parlement, responsable devant l’électorat, devrait être le premier responsable pour la prise de décision budgétaire.
Transparence : le budget devrait avoir une structure transparente et le public devrait avoir le droit de savoir qui reçoit combien de financement.
2.7 Une nouvelle méthode constitutionnelle
Le modèle des conférences diplomatiques secrètes avec des décisions prises à l’unanimité doit être considéré à juste titre comme inefficace et non acceptable. Nous accueillons la méthode conventionnelle comme la méthode la plus démocratique et ouverte imaginée jusqu’à maintenant.
La première Convention doit néanmoins être critiquée car elle était basée sur le consensus, qui assimile l’unanimité et sa nature bloquante. Dans une fédération européenne, une Convention constitutionnelle décidant à la majorité devrait être convoquée pour amender la Constitution.
Les changements constitutionnels majeurs devraient être soumis au peuple par un référendum pan européen, organisé selon les lignes suivantes : le format de ce référendum pan-européen requerra une majorité spéciale à la fois des états et de la population de l’Europe dans son ensemble pour adopter le résultat. Le référendum se tiendrait le même jour sur la même question dans toute l’Europe. Tous les pays ayant accepté la Constitution devraient alors agir sans tenir compte des réserves des pays qui n’ont pas encore ratifié la Constitution.
2.8 Citoyenneté et identité européenne
Une fédération européenne devrait être basée sur un concept inclusif de la citoyenneté européenne. Celui-ci devrait inclure les libertés et les droits fondamentaux garantis de manière égale à tous les citoyens de la Fédération.
La fédération européenne tire sa légitimité des croyances et des valeurs partagées formant l’identité européenne. Une telle identité ne devrait pas être fermée et devrait refléter la vision d’une Europe unie dans sa diversité. De même, une telle identité devrait refléter les valeurs implicites au fédéralisme : la règle de droit, le respect des droits de l’homme et la démocratie.
Le droit basique de la fédération devrait ainsi respecter à la fois les notions de citoyenneté et d’identité. La Constitution peut donc uniquement exister si elle est pleinement supportée par tous les citoyens européens.
2.9. La vie politique et la participation
Un des moyens de générer une plus grande légitimité pour une fédération européenne est de développer la vie politique européenne. C’est pourquoi la JEF croit que le développement d’un véritable système européen de partis politiques, de vraies élections européennes et des outils participatifs sont essentiels.
Un système européen de partis politiques devrait aller au-delà d’un simple regroupement des familles politiques nationales et devrait intégrer les divers intérêts politiques, sociaux et idéologiques. De tels partis politiques devraient suivre des divisions idéologiques plutôt que territoriales. De cette manière, ils seront essentiels pour la création du demos européen. L’introduction d’une véritable démocratie de parti en Europe (incluant des programmes politiques paneuropéens et des candidats aux élections en tant que représentants de ces partis politiques) rendra la vie politique européenne plus ouverte et intégrée, ainsi que sujette à davantage de transparence et au contrôle du public. De tels partis politiques européens devraient être candidats aux élections européennes, en présentant leurs visions et leurs propositions pour les questions européennes et proposant leurs candidats pour la présidence du futur gouvernement européen.
2.10. Les frontières de l’Europe
Les Jeunes Européens Fédéralistes voient l’Europe, et l’Union européenne, comme une communauté politique, basée non pas essentiellement sur une religion et une culture partagées mais sur les valeurs partagées de démocratie, de respect des droits de l’homme et de coopération économique pacifique. L’Union européenne devrait être ouverte aux pays dont les citoyens se considèrent eux-mêmes Européens et partagent les objectifs politiques, les buts et les aspirations de l’Union. Nous rejetons l’idée qu’il existe une seule base culturelle, ethnique ou religieuse pour être membre de l’Union européenne et nous refusons la notion selon laquelle la qualité de membre de l’Union européenne pourrait être accordée à un pays pour des raisons stratégiques, sans que le pays soit soumis aux mêmes critères que les autres candidats.
Nous croyons que les Etats qui sont membres du Conseil de l’Europe ont fait une déclaration claire de leur identité européenne. C’est pourquoi ces pays pourraient être considérés comme de possibles futurs membres d’une vraie fédération paneuropéenne. La JEF soutient la demande d’adhésion d’un pays européen qui partage les aspirations de l’Union européenne et souscrit à ses valeurs telles que présentées dans les critères de Copenhague : la démocratie et la règle de droit, le respect des droits de l’homme et des minorités et une économie de marché fonctionnant.
2.11. La fédération européenne et le monde
Dans le domaine des compétences, une attention particulière devrait être accordée à la politique étrangère. Jusqu’à maintenant, face à de nombreux défis internationaux, l’Union européenne a montré des divisions. C’est pourquoi la fédération européenne doit se voir accorder des pleins pouvoirs en matière d’affaires étrangères, de sécurité et de défense par l’établissement d’une véritable politique étrangère unique (et non juste commune) de sécurité et de défense. La PESD devrait être fondée sur les valeurs démocratiques et humanistes de la Fédération. De même elle devrait chercher à promouvoir ces valeurs au travers le monde.
La Fédération devrait utiliser les moyens préventifs sociaux, économiques et politiques pour contribuer à prévenir ou à trouver des solutions aux conflits, sans tenir compte de leur origine. Toutes les décisions législatives dans le domaine de la PESD doivent être prises par le Parlement et le Conseil. Elles doivent être soumises au contrôle de la Cour.
L’utilisation d’une future armée européenne doit être soumise à la majorité des deux tiers au Parlement et au Conseil ; des opting-out nationaux doivent être autorisés quand l’armée est utilisée. La Fédération européenne doit parler d’une seule voix unie dans toutes les organisations internationales, remplaçant les sièges actuels des Etats-membres.
3.0 Le Fédéralisme mondial
La création d’un gouvernement de niveau régional (comme en Europe) est le véhicule indispensable pour rendre plus efficace, plus juste et plus démocratique, le fonctionnement de toutes les organisations internationales. La Fédération européenne ouvrira la voie à la formation d’un nouvel ordre mondial basé sur des groupements régionaux d’états et la réforme de la société internationale en établissant des institutions fédérales mondiales. Les caractéristiques fédéralistes générales identifiées par la JEF s’applique à l’échelle mondiale aussi bien que pour atteindre les buts fédéralistes dans le monde. Une structure mondiale fédérale est le seul moyen d’assurer la paix, la règle de droit et la démocratie dans le monde.
Political platform EN
RSS 2.0