Les Jeunes Européens France
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  • CETA : L’accord UE - Canada dans une impasse politique ?

    31 mai, par Robin Alves — Actualités, , ,

    Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada considéré comme moderne et visant à renforcer les deux économies. Si de nombreux droits de douanes sont éliminés, des secteurs sensibles sont préservés. Mais récemment, le CETA a suscité la polémique par un remaniement des tribunaux d'arbitrage privés et la non libéralisation de visas pour les citoyens roumains et bulgares.

    La CETA, un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

    Les négociations ont commencé en 2008, après la publication d'une étude produite par la Commission et le gouvernement canadien. Le CETA a pour objectif initial une augmentation de près de 23% des échanges de biens et de services bilatéraux et de 11,6 milliards d'euros par an du PIB de l'Union européenne. L'accord a été conclu au Conseil européen du 26 septembre 2014 par le gouvernement canadien et l'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

    L'accord élimine ainsi les droits de douane et permet aux exportateurs européens d'économiser sur les produits manufacturés et sur les produits agricoles. Pour la ministre canadienne du Commerce internationale Chrystia Freeland, « il s'agit d'un accord en or, il aura des effets très positifs pour les Canadiens et les Européens, nous allons ressentir une réelle augmentation de la prospérité. »

    Dès l'origine, le CETA comprenait un mécanisme de protection des investisseurs et de règlements des différends des plus avancés. Mais fin 2015, la Commission a demandé au nouveau premier ministre canadien Justin Trudeau de modifier la clause de protection de l'investissement pour prendre en compte un nouveau cadre législatif entrainé par les négociations avec les Etats-Unis sur le TTIP, autre accord de libre-échange transatlantique. Début 2016, la Commission Juncker a édité un texte modifiant les tribunaux arbitraux privés en un système de Cour sur l'investissement, qui pourrait devenir une cour multilatérale pour les accords de libre-échange signés par l'Union européenne.

    Le Parlement européen semble dans son ensemble satisfait de cette démarche. Marietje Schaake, eurodéputée néerlandaise libérale évoque que « nous ne voulons pas de tribunaux secrets qui permettent aux entreprises de faire pression sur les réglementations européennes. Nous devons donc mettre en place, avec nos partenaires canadiens et internationaux, un tribunal international fondé sur l'Organisation mondiale du commerce ».

    David Martin, porte-parole du S&D sur les questions commerciales ajoute que c'est « une première étape dans le renouvellement et la modernisation des mécanismes de protection de l'investissement dans les accords commerciaux entre États démocratiques. » Pour Cecilia Malmström, actuelle commissaire en charge des négociations de ces traités, « le CETA intègre notre nouvelle approche de l'investissement et du règlement des différends. Ce système fonctionnera comme un tribunal international, ce qui garantit aux citoyens des jugements justes et objectifs. » Paris souhaite même étendre ce modèle au TTIP ou TAFTA en cours de négociations avec les États-Unis. Mais les Américains ont laissé entendre qu'on n'allait pas faire un copier/coller de l'accord CETA instituant une cour internationale.

    Le CETA en proie à des modifications controversées

    En effet, en 2016, Commission Juncker souhaite un tribunal international plutôt que des arbitres avec un nouveau système quasi-public, plus transparent et plus stable, baptisé ICS, pour « Investment Court System ». Elle souhaite également une publicité des débats et des documents, mais limitée par la problématique de la confidentialité tout comme l'instauration d'un système d'appel malmené par le manque de détails sur son organisation pratique.

    Ainsi, cette évolution suscite des réactions. Tout d'abord Justin Trudeau s'est montré moins inflexible sur la renégociation que son prédécesseur. Amélie Canonne, présidente de l'Aitec (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) et membre du collectif Stop Tafta estime qu'on est encore loin d'un tribunal public : « Il s'agit d'un pool d'arbitres défrayés pour être en astreinte, mais en aucun cas de magistrats, car il n'y a pas de magistrature de supervision insérée dans le système juridictionnel européen ». Pour Ska Keller, vice-présidente du groupe Verts/ALE et porte-parole pour l'investissement international : « Le texte final maintient des tribunaux d'arbitrage entre États et investisseurs étrangers qui sont non-démocratiques et inaccessibles aux citoyens et entreprises nationales ». Elle regrette que « la Commission n'ait fait que proposer des changements procéduriers, comme la sélection des juges. Les actions en justice unilatérales privées contre des décisions démocratiques seront toutefois toujours possibles, ce qui constitue un risque pour les valeurs démocratiques ».

    Le futur incertain du CETA

    La Commission européenne et le Conseil de l'Union souhaitent maintenant présenter ce nouveau texte aux Vingt-Huit Etats membres européens lors d'une réunion prévue en juin, afin de lancer le processus de ratification. Mais les conséquences politiques préoccupent les leaders européens. Le CETA est-il un accord aux compétences partagées avec les Etats membres ? Si tel est le cas, la procédure de ratification de l'accord sera complexe. Elle nécessitera l'unanimité des Vingt-Huit, l'approbation du Parlement européen à sa majorité et la ratification dans chacun des Etats. Un seul « non » annulera l'accord. Inquiète, la Commission européenne n'a pas encore dévoilé son avis sur la question. Des Etats opposés comme la Grèce font pression pour un accord mixte. Il s'agira en plus d'une décision qui donnera des indications sur le destin futur du cousin du CETA, le TAFTA ou TTIP.

    Amélie Canonne, de l'Aitec évoque que « la morale de l'histoire c'est que le droit n'a aucun mal à s'effacer derrière le politique quand celui-ci affiche assez de détermination. Les États membres doivent cesser de se cacher derrière Bruxelles ; ils peuvent parfaitement prendre leurs responsabilités et refuser les conditions qui leur sont imposées, en refusant par exemple toute application du traité avant que leur parlement n'ait donné son aval. »

    A la fin de l'année, un sommet entre l'Union européenne et le Canada se tiendra. Un nouveau débat s'ajoutera aux négociations, c'est la question des visas des citoyens roumains et bulgares, le Canada étant réticent à la libéralisation pour ces deux pays. Les ambassadeurs de la Roumanie et de la Bulgarie espèrent que « la Commission mettra en place les règlements et dispositions nécessaires pour sauvegarder le traité et les principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination envers les citoyens européens ».

    Ainsi, le CETA semble s'engouffrer dans un tunnel dont on a du mal à voir le bout. Se voulant comme un modèle pour le TTIP, il se peut qu'aucun de ces deux accords ne voient finalement le jour.


  • Belgique, où vas-tu ?

    30 mai, par Jean-Luc Lefèvre — Actualités, , ,

    Automne 2014, un gouvernement inédit était porté sur les fonts baptismaux de la Maison Belgique, qui surprenait et inquiétait. Et aujourd'hui ?

    Un état de grâce trompeur

    Jusqu'ici, les choses se sont passées mieux que prévu pour le gouvernement belge, mais à fleurets mouchetés, comme si une certaine paix des « braves », désormais, régnait : le Parti socialiste francophone, en mal de repères dans l'opposition, a longtemps laissé le champ libre aux ténors syndicaux, notamment GOBLET de la F.G.T.B., la plus radicale, longtemps elle aussi désarmée face aux mesures du gouvernement.

    Le crépi de la façade s'écaille...

    Sont venus les attentats du 22 mars, dans la foulée du black out de Bruxelles et les blindés dans les rues de la capitale. Très vite, les armes sont ressorties : celles, d'abord, des critiques (la manière dont les enquêtes ont été menées et les secours apportés aux victimes).

    Au début du printemps, les premières grèves, les premiers blocages de routes et de raffineries. Le scandale des Panama Papers est alors dévoilé : c'est en Flandre principalement que l'on trouve les familles détenant des fonds off shore, et ces diamantaires anversois proches de la N-VA.

    Depuis longtemps, sans rien faire, on connaît la misère des prisons surpeuplées (un taux d'ailleurs supérieur en Wallonie). La grève des agents pénitentiaires a bouté le feu à la Maison Belgique il y a un mois ; ils sont remplacés par la police, la Protection civile et l'armée ! Les plus hautes autorités judiciaires du pays mettent en cause un « état-voyou ».

    Les derniers sondages traduisent le malaise : tous les partis du gouvernement fédéral reculent, les partis d'opposition ne progressent pas, sauf l'extrême droite en Flandre (Belang) et le PTB (extrême gauche) qui récolte 13% des intentions de vote et pousse le PS à se radicaliser.

    ...et les pierres se détachent

    Après les agents pénitentiaires, les agents du chemin de fer se sont mis en grèves, mais la situation est très contrastée : partout, la Flandre apparaît moins « grévicultrice » que la Wallonie !

    Déjà, des menaces de grèves au « finish » circulent, elles, et le syndicat socialiste wallon appelle à d'autres grèves.

    Le Ministre de la Justice, dépité, constate qu'au nord, les syndicats acceptent de défendre les protocoles d'accord, déjà acceptés par leur base, tandis qu'au sud, ils se contentent d'en informer leurs membres.

    Tout se passe comme si, au sud du pays, les cadres syndicaux étaient dépassés par leurs adhérents, comme si, au sud du pays, les institutions les plus traditionnelles craquaient de toutes parts.

    Et demain ?

    Bien malin qui peut prévoir la sortie de crise. Une capitulation de la suédoise au pouvoir ? Peu probable ! Ce qui est sûr, par contre, c'est le divorce inéluctable. « Knack » titrait d'ailleurs il y a quelques jours : « Des grèves qui font des heureux chez les séparatistes et les confédéralistes » !


  • La lutte pour les Spitzenkandidaten contre l’arrogance des États

    28 mai, par David Schrock, traduit par Clara Ducimetiere — Opinions, , ,

    Par un appel au Conseil européen, les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) Allemagne conjointement avec des partis de la jeunesse défendent le principe des « Spitzenkandidaten » aux élections européennes. Découvrez ici l'avis du président des JEF Allemagne, David Schrock, à l'occasion de la campagne.

    « Jusqu'à maintenant, nous avions clairement espéré beaucoup plus – au moment où je terminerai d'écrire cet article, 1100 personnes auront probablement signé la pétition des JEF, dans laquelle Angela Merkel et Frank Walter Steinmeier sont appelés à conserver, lors des prochaines élections de 2019, un droit démocratique qui avait été acquis lors des dernières élections européennes.

    Il s'agit en somme de cela : le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen, élit le président de la Commission. Légalement, les chefs d'Etat et de gouvernement (le Conseil européen n'est d'ailleurs rien d'autre) ne peuvent donc pas proposer quelqu'un dont les députés européens ne veulent pas. Mais dans le passé, dans les faits, cette règle prévue par les traités a conduit à ce qu'avant le vote du Parlement, les intérêts des différents partis élus soient mis soigneusement dans la balance, et finalement qu'un candidat ressorte, candidat avec lequel tous les députés mais aussi les chefs d'Etat et de gouvernement peuvent travailler d'une manière ou d'une autre.

    Idéalement, il ne devait pas être trop puissant ni avoir une trop grande influence dans son pays d'origine, ce qu'il aurait pu utiliser en cas de problème contre les Etats nations membres. Et la politique européenne devait bien évidemment rester soumise à la volonté des Etats nations, c'est-à-dire à une politique nationale – où irions-nous si les partis nationaux s'organisaient au niveau européen et qu'ensuite des députés élus s'élevaient contre la volonté de leur gouvernement national sacré.

    Mais lors des élections européennes de 2014, cet incident grave a également touché le gouvernement allemand. En effet, ces effrontés de chrétiens-, sociaux- et libéraux-démocrates et même la gauche y sont allés et ont décidé qu'ils n'élieraient à la présidence de la Commission qu'un candidat qu'ils auront préalablement désigné lors d'un congrès démocratique européen. Pas d'accords secrets après le vote ? Scandale !

    Pas de conversations en coulisses et de jeux de pouvoirs équilibrés, pour dissuader une connaissance ou même – Dieu nous en garde - un président de la Commission charismatique !? Ils n'ont pas le droit enfin ! On ne peut pas laisser faire cela ! Participation démocratique des partis ? Et qu'est ce qui vient après ? Il ne manquerait plus que les citoyens veuillent aussi participer à ce qui se décide en Europe !? Scandale !

    Cette vision de la démocratie européenne est apparemment partagée par Merkel et Steinmeier ainsi que par les 26 autres chefs d'Etat et de gouvernement. Il va d'ailleurs sans dire qu'ils ont évidemment décidé en douce de ne pas laisser se reproduire « l'incident » des élections européennes de 2014 lors des prochaines élections de 2019. L'Europe doit rester dirigeable autant que possible. Et cela commence par le fait de ne présenter que des candidats sur des listes aux élections et de surtout ne donner aucun moyen de vote direct aux citoyens, et de déterminer avec autorité qui dirigera la prochaine Commission.

    Maintenant, ce n'est pas non plus comme si lors des élections au Bundestag, le citoyen moyen pouvait empêcher, après qu'un parti XY ait été élu, qu'un autre candidat à la chancellerie soit finalement envoyé au Bundestag. Un tel processus provoquerait un tel scandale parmi la population que le parti qui essaierait de faire cela n'aurait même pas besoin de se présenter aux prochaines élections.

    Mais au niveau européen, Merkel et Steinmeier n'essaient pas seulement de faire exactement ça, mais ils cherchent carrément à empêcher que les partis présentent des « candidats chanceliers ». On ne peut pas faire plus effronté. Et tout cela pendant le mandat législatif, en secret et sans même que les citoyens s'en rendent compte.

    Il faut apparemment constater que la politique européenne n'intéresse pas les citoyens ou qu'elle leur est bien trop étrangère. Même si l'offensive de Merkel et Steinmeier avec les chefs d'Etat et de gouvernement restants était un succès, cela ne changerait pas non plus les choses.

    La démocratie européenne doit donner l'opportunité aux citoyens d'intervenir. Les Spitzenkandidaten donnent aux élections européennes et aux partis un visage et une dimension politique sans précédent. Si le principe des Spitzenkandidaten devait être aboli, ce serait un désastre démocratique inconcevable, un aveu d'échec pour l'intégration politique de l'Union européenne et un aveu d'échec incroyable de la société civile, qui n'est pas de taille à réagir à l'affront de ses propres politiciens. Je suis presque tenté de dire : celui qui ne réagit pas n'a pas plus mérite que de se faire dicter sa conduite.

    Il ne reste sans doute qu'un espoir en l'Italie, qui est le seul Etat à s'opposer à la volonté des autres chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil européen. Qui sait, peut-être que cette fois ce ne sera un village gaulois, mais bien un village romain, qui s'opposera à l'arrogance des Etats restants, et vaincra finalement non pas Rome, mais Bruxelles. Fédéralisterix, prenez le relais ! Compte tenu de l'impudence du processus actuel, il ne reste aux pro-européens défendant le progrès démocratique pas grand-chose de plus que l'humour noir. »


  • Les fédéralistes européens contre l’extrême-droite

    27 mai, par Valéry-Xavier Lentz — Opinions, ,

    A la suite des élections présidentielles autrichiennes, qui ont porté le score de l'extrême droite à un niveau exceptionnellement haut (49,7%), proclamant une courte victoire pour l'écologiste Van der Bellen, et à la montée de mouvements nationalistes et populistes en Europe, les fédéralistes souhaitent réaffirmer leur attachement historique à la lutte antifasciste et leur combat contre les extrêmes droites.

    Nous célébrerons en 2016 les 70 ans de l'Union des fédéralistes européens. Parmi ceux qui se sont retrouvés à Hertenstein en septembre 1946 et qui ont fondé le mouvement en décembre 1946 à Paris, se trouvaient des représentants d'organisations issues de la lutte antifasciste. [1]

    Nous ne sommes pas un parti politique, mais nous sommes bien un mouvement politique, autonome, dont l'action s'inscrit dans le débat public. Redisons donc que les valeurs et les idées de l'extrême droite sont diamétralement opposées à tout ce pour quoi notre mouvement s'engage.

    Si le matérialisme historique peut suggérer que les succès électoraux relatifs de l'extrême droite en France et en Europe peuvent être interprétés comme les derniers soubresauts d'un État-nation en crise [2], l'ordre ancien s'éteignant dans la douleur sans que ce qui doit lui succéder ne soit encore né, je crois plus pour ma part au rôle de l'engagement des individus, comme ces journalistes de La Voix du Nord, qui ont construit une argumentation solide contre le FN lors des élections régionales en France, ou nos propres militants.

    Il me semble utile aujourd'hui de redire que non seulement les valeurs du Front National et des mouvements nationalistes dans leur ensemble sont condamnables mais aussi qu'ils proposent de fausses solutions en réponse à ce qui est souvent de faux problèmes.

    Face à la vision d'une humanité irrémédiablement divisée en nations, que le discours de l'extrême droite transforme en hordes, le fédéralisme prône une approche universaliste où les relations entre les peuples comme celles entre les personnes, sont gérées par le droit et selon un processus démocratique.

    Les partis politiques qui croient pouvoir racoler l'électorat du FN en reprenant ces thèmes et en prenant des politiques allant dans le sens proposé par l'extrême droite se trompent et ne font que légitimer aux yeux du public le discours des fascistes. Ceci nous concerne au plus haut point puisque les acquis de la construction européenne, déjà trop maigres selon nous, sont attaqués.

    Les menaces et défis qui se présentent aux Européens sont communs. Les solutions ne peuvent être trouvées ni dans le repli sur soi nationaliste ni dans le statu quo d'une gouvernance intergouvernementale inefficace et illégitime qui pousse l'électorat à la défiance. Les solutions ne peuvent qu'être communes et fédérales.


    [2] Mario Albertini, préface de Robert Lafont, coll. Textes fédéralistes, éd. Fédérop, 24680 Gardonne, p. 168, 1978. Ronan Blaise, L'Etat national de Mario Albertini. Histoire (et dénonciation) d'une mystification.

    Cette tribune a été publié dans le magazine Fedechoses.


  • Élection présidentielle en Autriche : après l’Empire, la pire des déchirures

    25 mai, par Geoffrey Lopes — Opinions, , ,

    Rarement une société n'aura concentré d'aussi forts clivages. Le second tour de l'élection présidentielle autrichienne révèle la polarisation socio-économique, démographique ou encore géographique du pays. L'Autriche se trouve découpé en deux camps au moins, l'un soutenu par l'extrême droite et l'autre par les écologistes. Une fracture profonde et durable qui préfigure voir même symbolise l'Europe électorale d'aujourd'hui.

    La perfection des symphonies de Mozart tranche avec la décomposition de l'électorat autrichien. Après le second tour de l'élection présidentielle, ce pays d'un peu plus de huit millions d'habitants se retrouve écartelé entre deux candidats départagés par 31 000 voix seulement. On trouve d'un côté le favori d'extrême droite, Norbert Hofer, soutenu par le FPÖ créé après la Seconde Guerre mondiale par d'anciens nazis. En face Alexander Van der Bellen, challenger surprise, défend sans l'avouer expressément les couleurs du front républicain sous la bannière verte du parti écologiste.

    L'Autriche recompte ses voix et surtout ses divisions

    Tout oppose les deux candidats : Norbert Hofer, ingénieur aéronautique, a 45 ans et arrive d'une zone rurale frontalière de la Slovénie ; Alexander Van der Bellen, économiste, en a 72 et vient de Vienne. Le premier incarne le changement, le repli identitaire, le rejet des élites et des migrants. Le second illustre le rempart contre l'extrémisme et prône la libre circulation des personnes et la mondialisation économique. L'Autriche hésite entre deux modes de vie dissonants qui confrontent les classes d'âge, les catégories socio professionnelles, les niveaux d'étude et même les genres.

    Une franche majorité des hommes a voté pour le candidat d'extrême droite. À l'inverse, les femmes ont plébiscité le candidat des Verts. Une proportion massive rarement atteinte dans des élections aussi indécises.

    La fracture entre les genres rejoint un fossé plus béant encore. Entre les villes et les campagnes, l'électorat autrichien s'écharpe. Seuls deux Länder (régions) sur neuf, celui de Vienne et le Vorarlberg, ont donné la majorité au Vert Alexander Van der Bellen. Le gouffre frappe les esprits dans le Land de naissance de son adversaire d'extrême droite : en Styrie, 56,88 % des électeurs ont choisi l'extrémiste Norbert Hofer, tandis que Graz, la capitale du même Land, a voté à 61,89 % pour le candidat vert. Si les citadins, plus diplômés, profitent de la mondialisation, les ruraux souffrent et manquent de moyens pour se conformer à la numérisation de la société.

    86% des cols bleus pour l'extrême droite, 81% des cols blancs préfèrent le Vert

    Il ne s'agit plus d'une tendance, mais bel et bien d'une réalité. L'élection creuse un fossé entre les catégories socio professionnelles. Les chiffres impressionnent. Selon un sondage de la télévision publique ÖRF, 86% des ouvriers et 53% des travailleurs indépendants ont choisi l'extrémiste Norbert Hofer. La concurrence étrangère à bas coût bouscule ces populations fragiles qui ne peuvent plus compter sur l'État. A l'inverse, 81% des diplômés, 60% des employés et 55% des fonctionnaires ont préféré l'écologiste Alexander Van der Bellen. Ces catégories professionnelles restent associées à l'élite et dépendent en partie de l'État. On constate une résurgence de la lutte des classes : plus les électeurs se trouvent relégués dans les bas fonds de la hiérarchie sociale ou entrepreneuriale, plus ils votent pour l'extrême droite. L'élection traduit encore une fissure générationnelle. Si les jeunes ont massivement voté pour le candidat des Verts, les plus de quarante ans se sont tournés vers celui de l'extrême droite.

    « Encore un attentat et des réfugiés et on gagnera la prochaine élection », assure un sympathisant d'extrême droite. Les électeurs de Norbert Hofer s'inquiètent de la qualité de vie dans leur pays et les deux tiers d'entre eux ont voté pour lui parce qu'il semblait sympathique et crédible. Dans l'autre camp, Van der Bellen a bénéficié du vote des abstentionnistes au second tour et surtout de la peur de l'extrême droite pour arracher la présidence.

    L'élection a rendu son verdict. Mais la société dans son ensemble n'a pas choisi son camp. L'Autriche se cherche un avenir et les électeurs, à défaut d'être désenchantés, ne veulent pas tricher.



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