Les Jeunes Européens France
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  • Michel Barnier pour une « Union unie et non uniforme »

    25 octobre, par Diane Bolet pour les Jeunes-Européens Sciences Po Paris — Actualité

    Michel Barnier, ancien vice-président de la Commission européenne au Marché Intérieur et aux Services, a dressé un bilan des élections européennes de mai 2014 et est revenu sur les défis à relever pour l'Union européenne lors d'une conférence à Sciences Po - Paris, le lundi 6 octobre dernier. Retour sur l'exposé de ses idées.

    Lors de cette conférence à Science Po - Paris, le discours de l'ancien commissaire français fut un cri d'alarme sur la situation européenne après les élections de mai 2014, mais aussi un manifeste plein d'espoir. Face à un contexte budgétaire et géopolitique complexe, aux nouvelles menaces terroristes et aux défis du changement climatique, l'ancien vice-président de la Commission européenne pose un ultimatum : « se reposer ou être libre ».

    Cette citation de Thucydide, qui est aussi le titre de son dernier livre, paru en avril, est une façon de dire aux citoyens européens qu'ils ont le choix entre se replier sur eux-mêmes ou être libre d'œuvrer pour la construction européenne. Pour lui, considérer les principes de démocratie et de paix comme acquis ne peut que précipiter le futur déclin de l'Union européenne. A la place, il insiste sur le devoir de préserver les valeurs, qui ont forgé notre civilisation, sur des bases solides.

    Une vision pragmatique de l'Europe

    Après le choc des élections européennes, Michel Barnier s'interroge sur les moyens de reconnecter le citoyen avec le projet européen. Sa vision de l'Europe est celle d'une « Union unie et non uniforme », où la préservation des identités nationales prévaut. Contrairement à l'idée originelle des Pères fondateurs, il ne souhaite visiblement pas d'un Etat fédéral, qui se substituerait en partie aux Etats-nations. Il incarne ce profil atypique d'Européen gaulliste profondément patriote et résolument européen qui veut dépasser les clivages politiques et les rivalités partisanes. Son message se veut simple : « Si on ne s'unit pas face à la concurrence internationale, on est foutu », déclara-t-il ce soir-là. S'il est question de peser à l'échelle mondiale, alors l'unité européenne est impérative.

    Créer ce demos européen passe par un engagement direct avec les citoyens au niveau local, national et européen. Selon lui, il faut rétablir l'envie de croire en l'Europe en nourrissant le débat public transeuropéen pour créer l'écosystème le plus favorable. Il s'agit bien de créer une société civile européenne. L'ancien commissaire porte ainsi un message rempli de sagesse, mais qui de ce fait manque de mesures concrètes face à cette désaffection européenne généralisée.

    Des défis à relever

    Michel Barnier a procédé à un rapide examen des acquis européens. Parmi eux, figure la création d'entreprise à caractère sociale, qui représente maintenant un quart des nouvelles entreprises. Le commissaire sortant dessine aussi les potentialités européennes face à un monde « instable, fragile et injuste ». Selon lui, il manque à l'Europe une « culture commune » pour agir de manière unilatérale en matière de politique étrangère. Elle doit se doter d'outils de politique extérieure efficaces, d'une véritable diplomatie commune et d'une force d'intervention armée. Cependant, vouloir une politique étrangère commune n'entrerait-elle pas en désaccord avec sa vision de gaulliste ?

    Une réhabilitation du travail de la Commission

    Fervent défenseur de la Commission Barroso, Michel Barnier préfère taire les nombreuses critiques portées à l'égard de la Commission sortante. Jugée trop technocratique et pas assez politique, il n'y ait pourtant revenu que brièvement, lorsqu'il a mentionné qu'il serait nécessaire de revenir « à la politique et faire moins de réglementations ». Celui-ci souligne le souci de transparence de l'institution. Il rappelle la structure collégiale qui contribue à cet « esprit de corps » et de consensus parmi les commissaires. Il défend une Commission, qui n'a pas toujours été organisée en « silo », mais qui fut plutôt organisée en direction générale, notamment lors du passage du Marché unique II et la relance du marché intérieur.

    Or, la Commission Barroso a été principalement critiquée pour cette méthode de travail en « silo », c'est-à-dire une Commission où aucune décision n'est transversale, ni prise en commun. Provoquant des luttes internes et des contradictions politiques, elle a surtout cassé la collégialité, qui doit prévaloir au travail de cette institution. Au vu de la nouvelle organisation de la Commission Juncker, qui place les 28 commissaires sous dépendance mutuelle pour s'affranchir du travail en « silo », on ne peut que rester sceptique face à ce choix. Michel Barnier n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle Commission, si ce n'est d'espérer voir son idée d' « examen européen de la valeur ajoutée » (« European added value review ») prendre forme pour accentuer encore un peu plus la transparence.

    Même si plusieurs points de fond sont contestables, notamment sur le fonctionnement de la Commission, Michel Barnier a au moins le mérite de tenter de reconnecter le citoyen avec l'Union européenne. Sa solution est toute simple : l'Europe doit être unie plus que jamais et l'on ne doit pas considérer ses principes comme acquis. L'ancien commissaire donne une image non optimiste d'une Europe qui se replie sur elle et d'un besoin de rétablir des fondements solides sans lesquels ce « beau projet européen » ne pourrait perdurer. Les citoyens doivent comprendre les enjeux qui se posent à eux aujourd'hui, car le projet européen, plus que jamais actuel, n'est pas chose acquise.


  • Elections législatives en Bosnie-Herzégovine : un pays ingouvernable ?

    24 octobre, par Charles Nonne — Actualité

    Le scrutin du 12 octobre 2014 en Bosnie-Herzégovine a été très diversement commenté par les observateurs locaux et étrangers. Alors que le pays souffre de problèmes endémiques de gouvernance depuis vingt ans et pâtit d'une situation économique difficile, ces élections ne laissent pas présager des changements d'envergure.

    Un système politique voué à l'impuissance

    La Bosnie-Herzégovine est particulièrement citée pour avoir été le théâtre d'une sanglante guerre civile entre 1992 et 1995, au lendemain de son indépendance face à la Yougoslavie. Durant trois ans se sont affrontés les principaux groupes ethniques du pays, Bosniaques (anciens musulmans), Serbes et Croates.

    La fin de la guerre civile a débouché sur les accords de paix de Dayton. Sous couvert d'une répartition équitable du pouvoir entre les trois ethnies, ces accords ont en réalité fragmenté le pays en deux « entités » quasiment indépendantes l'une de l'autre. L'une d'entre elles est la Republika Srpska, ultra-centralisée et à majorité serbe, tandis que l'autre est une fédération croato-bosniaque, divisée en dix cantons, auxquelles on peut rajouter un district à statut particulier, le district de Brčko. L'Etat de Bosnie-Herzégovine a lui-même à sa tête une présidence tripartite composée d'un représentant de chaque groupe ethnique.

    Ce premier tableau indique d'emblée que la complexité administrative et politique l'emporte sur les préoccupations d'efficacité et de « bonne gouvernance ». C'était pourtant l'ensemble de ces institutions et gouvernements que les quelques 3,28 millions d'électeurs bosniens étaient appelés à élire le 12 octobre dernier au scrutin proportionnel.

    Des élections sans enjeux ?

    Le scrutin est intervenu quelques mois après une période de troubles sociaux qui ont frappé le pays en février 2014. Une vague d'émeutes et de manifestation commença à partir de la ville de Tuzla pour s'étendre à de nombreuses autres villes de la fédération de Bosnie-Herzégovine. Les mouvements de contestations se sont progressivement éteints, la résignation l'emportant sur la colère.

    Aux lendemains du scrutin, les résultats ne portent guère à l'optimisme : la participation s'élève à environ 54,14% des inscrits, soit 2% de moins que lors des précédentes élections en 2010. La campagne fut caractérisée par un lot d'irrégularités : entre autres, de nombreux bureaux de vote ont ouvert en retard, une partie du matériel électoral n'a pas pu être distribué, et certains électeurs ont fait état de pressions exercées au moment du vote.

    La plupart des analyses s'accordent sur une relative victoire des nationalistes. Quelques possibilités d'alternance sont nées, sans que les partis traditionnels n'aient été véritablement ébranlés. En effet, aucune nouvelle force politique n'est réellement parvenue à changer la donne en créant la surprise.

    En fédération de Bosnie-Herzégovine, deux partis peuvent être considérés comme les gagnants du scrutin : le Parti d'action démocratique (SDA), bosniaque, et l'Union démocratique croate (HDZ). Le parti social-démocrate, au pouvoir depuis 2010, s'effondre après avoir souffert d'un large déficit de confiance parmi ses électeurs. En Republika Srpska, le parti au pouvoir, l'Alliance des sociaux-démocrates indépendants dirigée par le président de la fédération Milorad Dodik a également réalisé un score décevant. Si Milorad Dodik demeure le président de la Republika Srpska, son parti perd la majorité qu'il détenait au Parlement ainsi que le représentant serbe à la présidence de l'Etat de Bosnie-Herzégovine.

    Néanmoins, de tels résultats sont trompeurs, car les enjeux de la compétition politique bosnienne sont en partie déconnectés des résultats des élections. En effet, la profusion d'institutions et de gouvernements à tous les échelons du pays entraîne un développement du clientélisme politique et garantit à tous les partis qu'ils seront au pouvoir au moins dans l'une des institutions politiques du pays. Les décisions politiques cruciales ne pourront donc être prises qu'à la faveur de consensus exceptionnels au sein de la classe politique sans lesquels aucun changement d'envergure n'est possible.

    Les nouvelles alliances politiques qui peuvent naître de cette situation politique ne permettront pas au pays d'initier les réformes dont il a aujourd'hui besoin.

    La nécessité criante d'une nouvelle donne politique et économique

    La Bosnie souffre aujourd'hui d'un taux de chômage officiel de 30%, bien que le chômage soit probablement bien plus élevé. Le pays souffre d'un manque criant d'infrastructures, la corruption est endémique et les vagues espoirs d'une adhésion à l'Union européenne ne sont plus crédibles au sein de la population. En sus de cette situation d'ores et déjà problématique, la Bosnie-Herzégovine a été frappée par des inondations massives et dévastatrices en mai dernier, dont les conséquences ne sont pas encore tout à fait contrôlées par le gouvernement. Malgré le lot de promesses apporté par chaque élection, il semble que toute croyance populaire en l'aptitude du politique à affronter ces défis soit aujourd'hui réduite à néant.

    Après avoir été l'objet d'une attention médiatique inhabituelle lors des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Bosnie ne parvient guère à susciter l'intérêt des observateurs européens. Un regain d'attention serait pourtant souhaitable envers l'un des pays les plus pauvres et les plus mal gouvernés d'Europe.

    Pour aller plus loin, quelques dossiers sur les élections législatives en Bosnie-Herzégovine :

    - Interview de Jean-Arnaud Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans, sur le site de France Culture – émission Les Enjeux internationaux ;

    - Sur le site d'information BalkanInsight (en anglais) ;

    - « Elections en Bosnie-Herzégovine : l'impossible changement ? » sur le site du Courrier des Balkans.


  • Commissaires, soyez visionnaires !

    23 octobre, par Les Jeunes Européens - France — Les prises de position des Jeunes Européens-France, ,

    Hier, le Parlement européen a confirmé la nouvelle Commission européenne, composée par Jean-Claude Juncker, obtenant 423 voix favorables avec 209 contre et 67 abstentions. Nous félicitons la nouvelle Commission pour son investiture et souhaitons qu'elle mène à bien le projet européen, le portant vers plus d'intégration.

    Nous saluons tout d'abord l'évolution du scrutin européen et de la campagne qui l'a précédé. En effet, les partis européens ont désigné un leader pour la présidence de la Commission. Le choix des citoyens européens qui se sont exprimés dans les urnes a été respecté par les Etats membres, qui ont désigné Jean-Claude Juncker comme président de la Commission en conformité avec la majorité parlementaire qui s'est construite au Parlement européen. Nous sommes fiers, que le président de la Commission assoie à présent sa légitimité sur le vote des citoyens et sur une majorité parlementaire, fruit de la création d'une coalition. Nous saluons également le débat paneuropéen qui est né de cette élection. Ce pas décisif vers la politisation de la Commission européenne renforce notre conviction qu'il faut nourrir et faire grandir le débat européen pour créer un véritable espace politique européen et une société civile européenne.

    Nous souhaitons également que dans un futur proche, le nombre de commissaires soit laissé à la discrétion du président de la Commission. La composition actuelle de la Commission européenne et le processus de nomination des commissaires européens est aujourd'hui laissé à la discrétion des États membres de l'Union européenne, d'après le principe « un commissaire par État membre ». Or, la Commission européenne ne doit pas être garante des intérêts nationaux. Le nombre de commissaires doit donc être laissé à la discrétion du président. Cette évolution représentera un premier pas vers la transformation de la Commission en véritable gouvernement, l'une des clés du projet de réforme du système institutionnel européen que nous avons formulé en 22 points.

    Nous espérons également que la Commission jouera un rôle de leader, à l'initiative d'importantes décisions pour l'Union européenne, menant une politique d'intégration ambitieuse et tentant de peser sur les grandes orientations au niveau international. Ainsi, nous appelons le président de la Commission à accentuer la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de la défense pour permettre à l'Union européenne de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Compte tenu de l'existence d'un espace de vie commun grâce aux accords de Schengen, nous souhaitons également qu'un accent soit mis sur une politique migratoire commune, afin de faire cesser les drames, que l'on observe impuissant sur les côtes de la Méditerranée et dans les camps de réfugiés qui jalonnent les frontières de l'Union européenne. Enfin, des engagements importants dans la réduction de notre consommation énergétique et dans le domaine du développement durable doivent être pris pour que l'Union européenne demeure le leader mondial en matière de politique environnementale et utilise son influence pour faire progresser les objectifs mondiaux définis lors des sommets sur le climat.

    Nous regrettons les tractations au sein de la coalition parlementaire, qui ont protégé certaines personnalités contestées de la nouvelle Commission européenne. Ainsi, nous pensons que le commissaire hongrois, Tibor Navracsics, que nous avons largement critiqué, n'a pas sa place dans l'exécutif européen, encore moins à la culture et à la jeunesse, compte tenu de son action au sein du gouvernement de Viktor Orban et de sa vision de l'Europe. Nous regrettons également les négociations, qui ont protégé Miguel Arias Cañete au portefeuille de l'énergie et du climat, alors qu'il a détenu des intérêts dans une compagnie pétrolière et qu'il a tenu des propos sexistes à la télévision espagnole. Enfin, nous déplorons la nomination de Jonathan Hill aux services financiers, alors qu'il entretient de nombreuses relations avec plusieurs compagnies de la City. Nous craignons que certains intérêts privés influencent leurs choix, allant à l'encontre de l'intérêt général européen.

    Nous saluons les modifications de dernière minute effectuées par Jean-Claude Juncker dans la répartition des portefeuilles. Frans Timmermans, premier vice-président, hérite ainsi des questions relatives au développement durable, qui vont avoir un enjeu considérable dans les années à venir, y compris lors la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015. De même, nous saluons le transfert du portefeuille relatif à la citoyenneté au vice-président Dimitris Avramopoulos, et son retrait des attributions de Tibor Navracsics, le commissaire hongrois dont nous avions dénoncé l'incapacité à incarner les idées et les libertés fondamentales qui accompagnent la citoyenneté européenne, étant à l'origine de réformes liberticides contestées dans son pays. Nous sommes heureux de dénombrer ces deux portefeuilles clés parmi les priorités de la nouvelle Commission, les élevant au rang des vice-présidences. Nous souhaitons le meilleur à la nouvelle équipe de Jean-Claude Juncker, qui œuvra, nous l'espérons, à l'intérêt général et mènera à bien le projet européen.

    Pour découvrir les nouveaux visages de la Commission, cliquez ici.


  • Budget européen : Le bras de fer commence

    22 octobre, par Hervé Moritz — Actualité, ,

    Ce jour est un grand jour. Les parlementaires européens se prononcent aujourd'hui sur l'investiture de la nouvelle Commission, placée sous la direction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Un autre vote clé aura lieu, celui sur le budget 2015. Or, depuis plusieurs semaines, des inquiétudes émergent au sein des institutions européennes, qui craignent que les dirigeants des Etats membres manquent de volonté politique pour mettre un terme aux pénuries chroniques de paiements. Explications.

    Vous avez dit « pénuries de paiements » ?

    En effet, la Commission élabore chaque année un budget annuel, qui rentre dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (un cadre budgétaire global défini pour sept ans). Alors que chaque Etat membre estime le montant des aides européennes qui devront être versés en 2015 (aux agriculteurs selon la PAC, aux collectivités pour des projets dans le cadre de la politique de cohésion, etc.), la Commission construit son budget selon ces données. L'Union européenne prend ainsi des engagements pour subvenir à ces besoins. Or, les paiements annuels, fiancés par les contributions des Etats, sont largement en dessous des estimations globales de la Commission européenne. Ainsi, les engagements contractés par l'Union européenne pour tel ou tel projet (financements d'infrastructure, etc.), ou tel ou tel programme (Erasmus, etc.) ne sont pas suivis de paiements suffisants, sans compter les imprévus qui peuvent demander des ajustements budgétaires. Au moment de payer, l'Union européenne ne peut pourvoir à ses engagements en raison de prévisions budgétaires trop faibles. Ainsi, les factures impayées sont reportées sur l'exercice suivant.

    Ce problème est récurrent depuis plusieurs années. Fin 2011, 11 milliards d'euros d'impayés furent reportés sur le budget 2012. Déjà amputé de 11 milliards d'euros, le budget 2012 en lui-même insuffisant pour l'ensemble de l'exercice se termina avec 16 milliards d'euros d'impayés, reportés à leur tour sur le budget 2013. En 2013, 26 milliards de factures impayées ont été transférées sur le budget 2014. Une situation inquiétante pour Jean Arthuis (ALDE), l'actuel président de la commission des budgets du Parlement européen, qui dresse un tableau inquiétant de la situation dans une interview pour EurActiv :

    “L'Union européenne est train de générer de la dette ce qui est contraire aux traités. Quand le Conseil et le Parlement européen définissent un montant d'engagement, ils doivent être conscients qu'il faudra, à un certain moment, honorer ces engagements. Le vrai sujet c'est l'accumulation des impayés et l'effet « boule-de-neige » qui est en train de se produire. (...) On pourrait être à près de 30 milliards d'euros d'impayés à la fin de l'année 2014. Les impayés ne cessent d'augmenter. Nous devons y mettre fin.”

    Même dans le cadre financier pluriannuel négocié l'année dernière entre les Etats et les institutions européennes, un différentiel de 52 milliards d'euros entre les engagements et les paiements a été approuvé, en prévoyant 960 milliards d'euros d'autorisations d'engagements et seulement 908 milliards de crédits de paiement. Une situation qui prévoit de fait de différer le paiement des factures.

    Les menaces qui pèsent sur le budget 2015

    Pour résorber en partie cette dette, les Etats membres ont décidé de réduire le budget 2015 sans pour autant apporter une réponse viable à ces impayés chroniques. Ainsi, le Conseil a exigé des coupes franches, qui pourraient mettre à mal les investissements européens dans des domaines prioritaires. Les investissements pour l'emploi et la croissance pourraient en pâtir, tout comme la recherche, qui pourrait voir son enveloppe réduite de 10%, condamnant plusieurs centaines de projets et affectant des milliers de partenaires.

    La proposition des Etats membres envisage aussi la réduction de l'aide humanitaire européenne. Alors que l'Union européenne demeure le premier pourvoyeur d'aides humanitaires dans le monde, l'aide totale devrait être réduite de 1,5% en 2015, soit une baisse de 2,1 milliards d'euros. Or, les impayés de 2014 seront reportés sur le budget 2015, réduisant encore plus le montant disponible pour l'exercice 2015. Plusieurs projets en Afrique subsaharienne ou en Haïti ont ainsi été reportés, mettant en péril l'action de plusieurs ONG.

    De même, les bourses Erasmus sont également menacées, victimes des impayés et du manque de subside pour ce programme qui remporte pourtant un vif succès auprès des citoyens européens. Le Parlement européen a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait front face à la proposition des Etats membres, considérant que les coupes dans certains domaines prioritaires ne sont pas acceptables.

    La position de la Commission : les Etats devront cracher au bassinet

    La Commission Barroso a tranché. Dans l'immédiat, la Commission européenne a décidé d'augmenter les crédits de paiements de 4 milliards d'euros pour combler le budget 2014. Une mesure, déjà évoquée en mai dernier et qui sera présentée en session aujourd'hui aux eurodéputés. De même, le budget 2015 a été revenu pour faire face à la situation. Ces révisions devraient permettre de maintenir les programmes et les engagements de l'Union européenne.

    José Manuel Barroso a d'ailleurs justifié les modifications apportées au budget 2014 et l'élaboration du budget 2015 dans une lettre adressé au Conseil de l'Union européenne. Il en appelle à la raison des gouvernements pour honorer leurs engagements européens, devant contribuer notamment à la relance de l'économie en Europe, au retour à la croissance et à l'emploi au profit des citoyens européens. Les programmes en faveur de la croissance et de l'emploi ne peuvent subir de coupes dans la situation actuelle du continent, qui a plus que jamais besoin d'un large plan de relance. D'ailleurs, les incertitudes gagnent les projets de la nouvelle Commission : La situation budgétaire laisse planer un doute sur le plan d'investissement de 300 milliards d'euros promis par Jean-Claude Juncker pour la relance. L'absence de marge de manœuvre devrait rendre difficile sa mise en pratique, bien que les services de la Commission travaillent sur la possibilité de financer ce plan d'investissements par l'émission de Project bonds, collectant ainsi des subsides privés.

    La Commission mise également sur la flexibilité budgétaire, négociée en marge du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les recettes supplémentaires, provenant des sanctions financières imposées par l'Union européenne, notamment au secteur bancaire ou à certaines multinationales (comme Google) qui ne respectent pas les règles de concurrence, dégagent pourtant un excédant de 4,7 milliards d'euros cette année. Si la flexibilité était appliquée comme l'avait demandé le Parlement européen, aucun budget rectificatif ne serait nécessaire. En effet, les fonds non versés pourraient être transférés d'un exercice à un autre, d'une catégorie de dépenses à une autre. Une flexibilité qui doit permettre à la Commission de réorienter les crédits vers des domaines prioritaires. Cependant, le Conseil bloque un tel mécanisme.

    Cette proposition de budget devra pourtant être approuvée par les Etats membres, une étape qui ne sera pas une partie de plaisir pour la nouvelle Commission, sous la direction de Jean-Claude Juncker.

    Le Parlement monte au front : Comment devrait se négocier le budget 2015 et le budget rectificatif de l'exercice 2014 ?

    Les députés européens devraient rejeter aujourd'hui les coupes budgétaires proposées par le Conseil et approuver la proposition de la Commission. La Parlement européen a en effet décidé de se jeter dans l'arène pour défendre un budget européen acceptable par une majorité d'eurodéputés. Les coupes envisagées par les Etats membres ne peuvent être acceptées, menaçant des champs d'action prioritaires pour l'Union européenne comme l'aide humanitaire fortement amputée. Le Parlement est aussi résolu à régler le problème récurrent des impayés, se reportant d'exercice en exercice.

    Après l'approbation de la proposition de la Commission, une période de conciliation va ainsi s'ouvrir. Le Parlement, la Commission et le Conseil négocieront pour parvenir à s'entendre sur le budget 2015 et les rectifications à apporter au budget 2014. La nouvelle commissaire bulgare, Kristalina Georgieva, dès son entrée en fonction le 1er novembre à la vice-présidence en charge du budget, devrait élaborer un plan pour lutter contre les pénuries chroniques de crédits de paiement.

    Le plus difficile sera de demander aux Etats membres de mettre la main à la poche pour résorber cette dette. Du 6 au 14 novembre, les dirigeants des institutions européennes devraient négocier avec les représentants des Etats membres. Cependant, le problème de la dette européenne apparaît minime pour une partie des Etats, qui font face à une situation budgétaire nationale des plus critiques. Certains Etats frondeurs pourraient refuser de cracher au bassinet.


  • Une Commission politique ou technocratique ? Il faut choisir !

    21 octobre, par Hadrien Bajolle, pour les JE - Sciences Po, — Actualité,

    Alors que la Commission européenne sera approuvée par le Parlement européen le mercredi 22 octobre, et qu'elle entrera en fonction le 1er novembre, une multitude de questions nous taraude. Dans quelle voie la Commission va-t-elle s'engager ? Restera-t-elle un groupe d'experts neutres au service de l'intérêt général européen ou va-t-elle évoluer vers un exécutif plus politique et responsable devant le Parlement ? Après la récente nomination du collège des commissaires, et les auditions de ces derniers au Parlement européen, la question reste entière.

    Quelques remarques sur le processus des nominations des commissaires

    Alors que le processus de nomination des commissaires s'achève, un retour critique sur les évolutions en cours s'impose. La question de savoir s'il est préférable pour le fonctionnement de l'Union de conserver à la Commission un caractère technique ou de la politiser afin de combler son défit démocratique allégué demeure une question ouverte. Le fait est cependant qu'en se présentant à la tête de la Commission comme leader du Parti Populaire Européen, Jean-Claude Juncker s'est engagé résolument dans la seconde voie. Les négociations et les tractations au sein de la coalition parlementaire pour les postes de commissaires témoignent également de ce bouillonnement politique, qui balaie un peu plus l'idée d'une Commission strictement technocratique. Si la solution choisie est de rapprocher l'exécutif européen du modèle démocratique politisé, pourquoi donc la procédure de nomination conserve-t-elle toutes ses étranges spécificités ?

    La difficile question des nationalités

    Première remarque, si l'on désire faire de la Commission un organe politique, l'importance que revêt encore actuellement la nationalité des commissaires pose véritablement problème. Dans le système actuel, chaque Etat nomme « son » commissaire à Bruxelles. Pour le président de la Commission, un jeu acrobatique commence alors : recruter un commissaire suffisamment qualifié de chaque Etat, à un poste négocié avec les gouvernements nationaux, en prenant en compte des objectifs de parité, tout en tachant de donner une coloration politique à l'ensemble, relève du casse-tête. Et ce jeu mène parfois à des erreurs de casting, comme dans le cas de la Slovène Alenka Bratusek, ex-Première ministre, victime en partie de ses ambitions et du désistement de son parti.

    De plus, le principe d'un commissaire par Etat pose d'évidentes questions d'indépendance vis-à-vis d'intérêts nationaux, comme ce fut le cas lors de l'audition de Pierre Moscovici, ancien ministre de l'Economie français. Certes le principe de collégialité est censé garantir l'autonomie des commissaires, mais est-ce vraiment suffisant ? Le choix du gouvernement français de proposer Pierre Moscovici pour les affaires économiques et financières de l'Union européenne est particulièrement évocateur à cet égard. Sans être conspirationniste, on peut légitimement se demander si le gouvernement français n'espère pas un peu de clémence de la part d'un homme qui était encore il y a un an un membre clé de l'équipe gouvernementale. À vrai dire, cette situation est absurde. D'un point de vue national, elle fait encore davantage douter les partenaires de la France de ses intentions réelles concernant l'objectif de réduction du déficit public. À Bruxelles, elle place Pierre Moscovici dans une position si indélicate que Jean-Claude Juncker a jugé utile de faire encadrer son action par les vice-présidents Valdis Dombrovskis, en charge de l'Euro et Jyrki Katainen, chargé de la croissance et de la compétitivité, largement acquis aux thèses austéritaires. Un comble.

    Originellement, le traité de Lisbonne prévoyait le changement des règles de nomination. La règle d'un commissaire par Etat devait évoluer vers une nouvelle formule dans lequel le nombre de commissaires serait inférieur au nombre d'Etats membres. Le Conseil européen a souhaité revenir à la formule initiale, tout en se réservant le droit de modifier la procédure lorsque l'Union atteindra trente membres. Espérons que le bon sens l'emportera avant.

    Les auditions du Parlement remplissent-elles réellement leur office ?

    La presse a tendance à saluer ces jours-ci la rigueur des auditions que le Parlement européen impose aux futurs membres de la Commission. Mais, au-delà du caractère spectaculaire de ces débats, quel est le réel impact de ce contrôle ? Dans un système parlementaire national, que la procédure européenne semble vouloir en partie imiter, le Parlement exerce un contrôle politique sur la nomination des membres de l'exécutif. C'est le principe du vote de confiance.

    Les auditions européennes, au-delà de ressemblances formelles, ne fonctionnent pas sur le même principe. Le contrôle qui est exercé est bien davantage technique que politique. L'éviction d'Alenka Bratusek n'était pas fondée sur son appartenance politique, mais plutôt sur sa mauvaise maîtrise des dossiers relatifs à la future Union énergétique. Or, un contrôle des connaissances techniques de chaque commissaire n'a au demeurant pas beaucoup de sens, dans la mesure où les commissaires, comme les ministres d'un gouvernement, ont vocation à fixer des orientations générales sans qu'il leur soit nécessaire de maîtriser tous les détails techniques, largement repris par leur cabinet et l'administration qui les entoure.

    Un fait plus surprenant encore, dont l'étrangeté n'a pas été beaucoup soulignée, est la conclusion d'un pacte entre les deux principales formations politiques au Parlement européen, constituant depuis juin-juillet une coalition. La gauche et la droite se sont entendues pour ne pas faire tomber les poids lourds de la Commission lors des auditions. Alors que le pacte a bien failli voler en éclats, une réunion de crise a ramené le calme au sein de la coalition, assurant aux ténors de la nouvelle Commission leur portefeuille. On peut trouver assez étonnant que le Parlement, qui fait d'habitude davantage preuve de transparence et d'initiative, ait choisi le secret des alcôves. Surtout cette entente prive d'effets réels les auditions, dont le principe est pourtant louable d'un point de vue démocratique.

    Si formellement l'investiture du collège des commissaires se rapproche des procédures parlementaires nationales, les incertitudes demeurent sur les buts véritablement poursuivis. D'accord pour politiser la Commission mais il est nécessaire alors de ne pas se payer de mots et d'aller au bout de la logique. Dans le cas contraire, mieux vaut encore conserver au Gardien des traités son caractère technique et politiquement neutre.



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