Les Jeunes Européens France
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  • Le programme de Jean-Claude Juncker : soyons véritablement « unis dans la diversité »

    28 juillet, par Pierre-Antoine KLETHI — Opinions
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    Suite à l'élection de Jean-Claude Juncker, le Taurillon a proposé aux militants de diverses forces politiques de prendre la plume pour faire la critique du programme qui sera mis en place par la prochaine commission. Retrouvez aujourd'hui la réaction d'un jeune militant PPE.

    Le 15 juillet, Jean-Claude Juncker a été élu Président de la Commission européenne par le Parlement européen avec 422 voix. Se présentant devant les députés européens en tant que candidat nommé par les Etats membres lors du Conseil européen, fin juin, le candidat luxembourgeois issu du PPE – le Parti Populaire Européen, qui rassemble les Chrétien-démocrates et les conservateurs, arrivé en tête aux dernières élections européennes – a développé son discours autour de 10 lignes directrices qui doivent donner « un nouvel élan » à l'Europe.

    Un « bâtisseur de ponts »

    Ce « programme pour l'Emploi, la Croissance, l'Equité et le Changement démocratique » se veut la première pierre d'un renouveau politique en Europe, afin de répondre non seulement aux grands défis que l'Europe doit affronter – mentionnons, à titre d'exemples, le chômage, la fragile reprise économique, la dépendance énergétique, le changement climatique, les nouvelles technologies et la protection des données personnelles –, mais également aux attentes des citoyens, notamment en matière de proximité et transparence de l'UE.

    Il ressort de ce programme que Jean-Claude Juncker se veut, comme il le dit lui-même, un « bâtisseur de ponts », un bâtisseur d'unité dans la diversité. Outre la légitimité accrue du Président de la Commission, les fédéralistes ont également d'autres motifs de se réjouir à la lecture du programme de Jean-Claude Juncker, détaillé dans la suite de cet article, même s'il convient d'attendre pour vérifier que les paroles sont effectivement suivies d'actes.

    Relancer l'économie et l'emploi

    En premier lieu, le nouveau Président de la Commission européenne souhaite insuffler « un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement ». Sans renoncer à l'impératif d'équilibre des finances publiques, Jean-Claude Juncker appelle à mieux utiliser le budget commun de l'UE pour « mobiliser jusqu'à 300 milliards d'euros supplémentaires d'investissements publics et privés dans l'économie réelle au cours des trois prochaines années », ce qui ne manque pas de rappeler l'initiative citoyenne européenne des fédéralistes pour un « New Deal for Europe ». Ces investissements devront être concentrés sur les infrastructures technologiques, énergétiques, de transport et d'énergie, et devront aussi encourager la recherche, l'innovation et l'éducation. Jean-Claude Juncker envisage, par ailleurs, de réexaminer d'ici fin 2016 le cadre financier pluriannuel critiqué pour son manque d'ambition.

    Le retour à une croissance économique plus solide et à un taux d'emploi plus élevé passe cependant aussi par des mesures non budgétaires, en particulier l'allègement de la bureaucratie et la suppression des réglementations inutiles dissuadant la création d'entreprises et d'emplois, ainsi qu'un approfondissement du marché commun dans plusieurs secteurs.

    Une intégration approfondie

    Comme affirmé à de maintes reprises par Jean-Claude Juncker et par les fédéralistes, la sortie de la crise passe par « plus d'Europe » et une « meilleure Europe ». Parmi les priorités soulignées par le nouveau Président de la Commission européenne, notons tout d'abord le développement d'un « marché unique du numérique (connecté) » qui générerait « jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance supplémentaire » au cours des cinq prochaines années. L'objectif est que l'UE saisisse les nouvelles opportunités du XXIème siècle sans toutefois renoncer à des règles efficaces de protection des données personnelles et des consommateurs pour les achats en ligne. Une autre priorité est de développer une « Union européenne de l'énergie » permettant aux Européens de développer les énergies renouvelables, réduire les importations d'énergie et accroître l'efficacité énergétique.

    « Une meilleure Europe » suppose également de s'interroger sur les piliers de la construction européenne afin de déterminer si nos réussites sont à la hauteur de nos attentes et ambitions. Ainsi, le marché unique, qui constitue l'un des symboles de l'intégration européenne, peut être amélioré. Dans plusieurs secteurs, dont l'agriculture et certains services, le marché unique européen continue d'être une illusion. Pour lutter contre cela, Jean-Claude Juncker propose « de promouvoir la mobilité de la main d'œuvre » en voyant la libre circulation des travailleurs « comme une opportunité économique et non comme une menace ».

    De plus, une « Union des marchés de capitaux » permettrait d'améliorer le financement de l'économie réelle, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), dans toute l'Europe et de défendre une base industrielle « à la fois forte et hautement performante », que Jean-Claude Juncker souhaite « maintenir et consolider ». Les nouvelles règles de régulation financière et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales s'inscrivent également dans cet objectif. Par ailleurs, au sein de la zone euro, la résolution de la crise passe par « une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable », ainsi que le demandent les citoyens européens et les associations pro-européennes. Les règles actuelles seront ainsi réexaminées, d'autres réformes structurelles seront introduites, et le nouveau Président de la Commission européenne a également parlé d'une « capacité budgétaire ciblée au niveau de la zone euro » – formulation qui pourrait laisser entendre une amorce de budget de la zone euro. Jean-Claude Juncker souhaite, par ailleurs, que les futurs plans d'aides financières aux Etats en difficulté prennent également en compte les « incidences sociales » afin que l'Europe reste fidèle à l'économie sociale de marché, qui est son modèle économique depuis près de 70 ans.

    Une Europe forte sur la scène internationale

    Trois des dix priorités développées par Jean-Claude Juncker traitent des relations entre l'UE et ses partenaires mondiaux. L'un des principaux sujets est l'accord de libre-échange transatlantique (TTIP/TAFTA) actuellement négocié par la Commission européenne, sur mandat des 28 Etats membres, avec le gouvernement américain. Cet accord devrait réduire les droits de douane et faciliter la reconnaissance réciproque des normes et standards. Cependant, ainsi que réclamé par de nombreux acteurs de la société civile, cet accord ne devra pas sacrifier « les normes européennes de sécurité, de santé, les normes sociales, les normes de protection des données ou notre diversité culturelle ». De plus, le nouveau Président de la Commission s'est prononcé en faveur d'une « transparence accrue à l'égard des citoyens et du Parlement européen », qui se prononcera de toute façon sur l'accord au terme des négociations.

    Toujours en matière de relations extérieures, Jean-Claude Juncker invite les Etats membres à saisir le coup de semonce représenté par la crise ukrainienne non seulement pour développer une politique énergétique européenne, mais également pour renforcer l'unité de l'Europe sur la scène internationale, afin qu'elle puisse jouer un rôle à la hauteur de son poids économique, y compris dans son voisinage – même si de nouvelles adhésions ont été exclues pendant les cinq prochaines années. La politique étrangère devrait devenir plus efficace et plus cohérente (en associant les responsables du commerce extérieur, de l'aide au développement et de l'élargissement au développement de positions communes), fidèle à son image de « soft power » mais disposant également de capacités de défense (qui restent à développer, à l'heure actuelle, par le biais d'une coopération approfondie entre Etats volontaires).

    Le 3ème pilier de la politique extérieure de l'UE concerne la thématique de l'asile et de l'immigration. Jean-Claude Juncker plaide pour plus de solidarité et de « protection des personnes dans le besoin » tout en insistant sur la nécessité de combattre plus efficacement l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains, par exemple en renforçant les moyens de Frontex, l'agence européenne de gestion des frontières. Par ailleurs, il défend une « nouvelle politique européenne en matière de migration légale », plus ouverte et accueillante, notamment pour attirer des travailleurs diplômés/qualifiés pour remédier aux pénuries de main d'œuvre dans certains secteurs et adoucir les conséquences du déclin démographique européen.

    Une Europe de la démocratie et des droits fondamentaux

    Enfin, et ce n'est pas le moins important, Jean-Claude Juncker se fixe « une Union du changement démocratique » ainsi que le développement d'un « espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle » comme priorités. En effet, l'UE n'est pas qu'un marché commun, contrairement à ce que croient certains dirigeants européens. Dans cette « Union de valeurs partagées », le nouveau Président de la Commission européenne propose notamment de désigner un commissaire chargé de la Charte des droits fondamentaux et de l'Etat de droit, qui devra également gérer le dossier de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme. La lutte contre les discriminations, la protection des données érigée au rang de droit fondamental, la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme, et une coopération judiciaire améliorée entre Etats membres figureront également à l'agenda de ce nouveau commissaire.

    Quant au « changement démocratique », il sera mis en œuvre par un dialogue accru entre la Commission et le Parlement européen, une transparence accrue de l'action des lobbys auprès des institutions européennes (notamment la Commission) et des interactions plus développées avec les parlements nationaux. Ce partenariat entre les institutions européennes et les Etats membres devra être mis en place avec la méthode communautaire, prévient le nouveau Président de la Commission. Cela répond aux attentes des pro-européens et de tous ceux qui appellent de leurs vœux une Europe plus démocratique et proche des citoyens.

    Une Europe unie dans la diversité

    Jean-Claude Juncker n'est pas dupe, ni idéaliste, ni inconscient. Il sait que tous les pays ne peuvent, ni ne veulent avancer à la même vitesse vers une intégration approfondie. C'est pourquoi, dans un esprit d'ouverture, il tend la main à ses adversaires (notamment britanniques) en soulignant qu'il travaillera avec tout le monde car « nous devons avancer en tant qu'Union ». Cela dit, ceux qui voudront aller plus vite et plus loin devront pouvoir le faire. Enfin, fidèle à une vision fédéraliste et au principe de subsidiarité ancré dans les traités européens, Jean-Claude Juncker souhaite que l'Europe soit « plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers ».

    « Cette fois, c'est différent »

    Pour conclure, à la lecture du programme de Jean-Claude Juncker, l'on peut espérer que le slogan du Parlement européen pour les élections européennes trouve un écho dans la composition (aussi paritaire que possible aux vœux du nouveau Président de la Commission) et la politique menée par la Commission européenne au cours des cinq prochaines années. Les fédéralistes et autres pro-européens peuvent espérer que « cette fois, c'est différent ». Reste désormais à observer si les actes seront à la hauteur des paroles, si les politiques seront à la hauteur des promesses, si les changements seront à la hauteur des attentes.


  • L’ère Juncker

    25 juillet, par Jean-Pierre Gouzy — Actualité
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    La désignation de Jean-Claude Juncker, citoyen grand-ducal, comme Président de la Commission européenne est, sous réserve de la confirmation des eurodéputés votant à bulletin secret le 16 juillet, lourde de signification pour l'avenir de l'Union. Le Parti populaire européen dont, en la circonstance, le Luxembourgeois se présente comme tête de file, venant en tête des suffrages exprimés au mois de mai dernier, avec 221 élus devait tout d'abord s'assurer d'une majorité parlementaire large, d'autant que dans ses propres rangs, certains droitiers de choc comme le hongrois Viktor Orban lui sont ouvertement ou sournoisement hostiles. Un accord interpartis entre PPE, socialistes et libéraux est intervenu à ce propos dès le 26 juin.

    • C'est un évènement, dans la mesure où jusqu'ici le président de l'institution chargée de promouvoir l'intérêt général européen était nommé d'un commun accord par les seuls gouvernements des Etats membres de l'Union, le Parlement européen étant en quelque sorte prié de ratifier leur décision. Désormais, le Conseil européen est appelé à se prononcer à la majorité qualifiée sur la candidature retenue en fonction du résultat des élections avant d'obtenir l'accord de la majorité des membres du Parlement européen. Et non, sur la base des seuls suffrages exprimés.

    • C'est un évènement, parce que -pour la première fois- un lien démocratique existe en vertu d'un acte juridique (article 17 du Traité de Lisbonne) et les élections européennes appelées à légitimer l'exécutif pour cinq ans. Et ce malgré la montée en puissance des forces eurosceptiques décidées à remettre en cause plus d'un demi-siècle d'acquis communautaire.

    • C'est un évènement, parce que J.-C. J. est l'un des hommes de gouvernement qui s'est le plus impliqué dans la bataille de l'euro, un des plus fins connaisseurs des arcanes de la vie communautaire, un européen de conviction dans la droite ligne tracée par cet autre enfant de la Lotharingie industrielle qu'était Robert Schuman. C'est pourquoi Cameron n'en voulait à aucun prix à la tête de la Commission. Le pire reproche qu'il puisse proférer était l'appartenance du candidat à la mouvance fédéraliste, objet de détestation de tout sujet britannique qui se respecte, surtout quand il peut se targuer de sortir d'Eton et d'Oxford. Mais, ne nous attardons pas aux causes psychanalytiques de l'acharnement cameronesque et revenons à J.-C. J. On serait fort surpris, en effet, qu'il accepte de jouer le rôle de Secrétaire général du Conseil. En toute hypothèse, d'ailleurs, il n'aurait pas la rondeur naturelle d'un Barroso pour exceller dans le style voulu. Nous attendons simplement de lui qu'il soit le meneur de jeu tenace et vigilant du processus d'intégration. Face à Cameron qui ne va pas lui simplifier l'existence, d'autant que la perspective des élections britanniques se rapproche avec l'inévitable confrontation des Tories et les tenants de l'United Kingdom Party, champions de toutes les ruptures avec « Bruxelles », J.-C. J. devra faire face aux pressions les plus contradictoires. Celles d'Angel Merkel, très soucieuse d'éviter un clash avec le Royaume uni, celles des partisans et adversaires (de plus en plus éloquents) du Pacte dit de « croissance et de stabilité », et celle de Matteo Renzi, président de l'Union européenne pour le second semestre de cette année 2014, qui n'entend pas limiter son rôle à celui du « Florentin de charme ». Sans parler d'un Parlement européen qui s'annonce plus remuant que le précédent avec les supporters de la « bleuette Marine » et ceux de l'ultrabritish Nigel Farrage associé au farceur transalpin de service, Beppe Grillo, tandis que les poids lourds d'Alternative für Deutschland feront cause commune anti-euro avec les Tories de stricte obédience. Pour ne citer que ceux-là ! Ou encore en contrepoint, l'espagnol Pablo Iglesias (Podemos) et le grec Alexis Tsipras (Syriza).

    Bref, la Commission Juncker n'a de chance de s'imposer et, plus encore, de durer qu'en s'appuyant sur un Parlement européen qui reflète enfin les aspirations et les contradictions réelles de la société. C'est là qu'intervient le rôle primordial du Président des eurodéputés. En l'occurrence, Martin Schulz, leader actuellement incontournable des socialistes et sociaux-démocrates qui constituent la deuxième force siégeant dans les hémicycles européens. Schulz appartient, lui aussi, à la mouvance fédéraliste par le biais de l'Europa Union Deutschland. Il faut le savoir et éventuellement le rappeler. Les grandes options européennes de Martin Schulz et de Jean-Claude Juncker se complètent à bien des égards. Le premier appartient au SPD qui dirige aujourd'hui l'Allemagne, de concert avec les Chrétiens démocrates d'Angela Merkel. Le second est un Chrétien-social et non comme le ressassent bêtement nos médias hexagonaux un « conservateur ». Il a gouverné de longues années durant de concert avec les socialistes luxembourgeois. Récemment encore, à titre d'exemple, il s'est montré favorable à une mutualisation de la dette publique en Europe.

    Nous ne sommes pas -on le voit !- dans le cas de figure de la « gauche » et de la « droite » à la française. Juncker et Schulz, comme c'était d'ailleurs le cas de Cohn-Bendit, lorsqu'il vitupérait à Strasbourg et Bruxelles, sont sur la même longueur d'onde quand il s'agit de s'opposer aux termites de la dislocation européenne. Rien n'est gagné certes, dans le vaste remue-ménage qui s'amorce (également avec les successeurs de Lady Ashton et d'Herman van Rompuy, ainsi que de l'ensemble du Collège des Commissaires), mais les fédéralistes, pour autant, auraient tort de faire la moue. Ils ont encore de bonnes cartes à jouer pour peu qu'ils sachent s'en servir !

    Vidéo déjà paru dans le numéro 164 de fédéchose


  • Le Service européen d’action extérieure existe-t-il ?

    24 juillet, par Dominique Thaury, François Mennerat — Actualité, , , ,
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    Où se cache-t-elle, la diplomatie EUROPÉENNE ? La une des médias est actuellement accaparée par l'Ukraine et par le conflit israélo-palestinien. Ces deux événements ont des implications majeures sur l'équilibre européen et, sans doute, mondial.

    L'Union européenne

    • vient de signer un accord avec l'Ukraine (« L'Union européenne se tient à vos côtés, aujourd'hui plus que jamais », a déclaré Herman Van Rompuy le 27 juin 2014…) ;
    • et, d'autre part, demeure le principal donateur pour la Palestine (soit sur son budget propre, soit grâce aux apports de ses États membres).

    Face au défi que constituent ces deux conflits violents aux portes de l'Europe, la diplomatie européenne est aujourd'hui, une fois encore, interdite de négociation avec les parties en présence.

    Où est-elle la « Haute représentante pour les Affaires étrangères et la sécurité », euphémisme prudent choisi par les commanditaires du Traité de Lisbonne pour éviter à tout prix de l'appeler « Ministre des affaires étrangères » (ou extérieures) ?

    Une fois de plus, les États membres la court-circuitent. Certains d'entre eux préfèrent s'entendre entre amis pour coordonner leurs diplomaties nationales et préserver leurs intérêts bien compris : il leur faut surtout empêcher l'émergence d'une diplomatie au service du bien commun européen, du bien commun DES Européens ! Cela leur permet ainsi de poursuivre leurs petits jeux d'antan et de prolonger les succès brillants des traités passés (Versailles, Trianon, Dayton, etc.) Ah ! La douce musique du concert des Nations !

    Un exemple ? Tout bien pesé est-ce vraiment pour servir l'intérêt supérieur des Européens, donc aussi des Français, que la France, marchand d'armes talentueux s'il en est, rechigne à sanctionner la Russie et s'acharne à vouloir lui livrer coûte que coûte, et en dépit des pressions, entre autres, de l'Allemagne, de la Pologne et du Royaume-Uni, les porte-hélicoptères Mistral qu'elle lui a commandés ? Un Think Tank allemand (SWP) a proposé que l'Europe rachète ces navires : chiche ! Et commençons donc plutôt, grâce à eux, à créer une force navale EUROPÉENNE. Une fois que le pli sera pris, le reste viendra par surcroît… Le SEAE, qui s'occupe aussi de défense, devrait activement pousser cette idée.

    Car attention ! Le mandat du Service européen d'action extérieure n'est pas de « coordonner » les politiques étrangères nationales, mais d'inventer en permanence et de mettre en œuvre une diplomatie pour garantir la paix, la sécurité et la prospérité aux Européens, tous les Européens, d'aujourd'hui et de demain, bref une diplomatie SUPRANATIONALE. Les traités ne confient pas aux chefs d'États et de gouvernements, coordonnés, eux, par le docile président du Conseil européen, la mission d'établir cette politique. C'est à la Commission qu'il revient de faire usage de son droit d'initiative et de soumettre ses propositions tant au Conseil que, surtout, au Parlement européens. Il est vrai que nous venons de subir dix ans d'une Commission tellement servile...

    En l'état, l'Union des Fédéralistes Européens ne peut qu'insister pour que :

    1. la Commission européenne fasse pression sur les acteurs de ces deux drames pour arriver à des négociations et à des solutions rapides et durables ;
    2. le choix de la future « Haute représentante pour les Affaires étrangères et la sécurité » (puisqu'il semble que la candidate la mieux placée soit de nouveau une dame) se fasse avec le plus grand soin, dans l'intérêt des citoyens Européens, et en écartant toute tentation de savants petits calculs destinés à satisfaire de sombres enjeux de politique intérieure dans chacun des États membres ;
    3. la politique étrangère de l'UE cesse d'être un simple habillage masquant des intérêts nationaux dominants, et qu'elle prenne sa pleine autonomie.

  • Conseils européens de Juin et Juillet : la tension monte

    23 juillet, par Dominique Thaury — Actualité
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    26 Juin – 16 juillet 2014 : 3 semaines qui vont marquer en Europe.

    Les 26 et 27 juin, lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernements ont proposé Mr Juncker (tête de liste européenne du parti PPE, vainqueur des élections du 25 mai) comme président de la Commission européenne pour la période 2014/2019.

    Nous ne pouvons que nous réjouir de voir le Conseil suivre l'esprit du Traité sur l'Union européenne (TUE) de 2008 (art 7 §7), mais aussi une motion de l'UEF Europe, qui avait fait un certain bruit, « choisissez votre candidat » (2008) et enfin la résolution sur le même thème votée en juillet 2013 par le Parlement Européen à une très large majorité.

    C'est donc un « vieux » combat qui aboutit.

    Le 16 juillet, c'est le Conseil Européen « extraordinaire » pour nommer le Haut représentant pour les Affaires étrangères et la sécurité, ainsi que le président du Conseil européen.

    Dès le début du Conseil, les chefs d'État et de Gouvernement se rendent compte qu'ils sont dans l'incapacité de nommer quelqu'un à ces 2 postes dans la mesure où la Commission n'est pas nommée et où certains équilibres doivent être trouvés à partir de cette nomination.

    Mr Juncker, élu largement le 15 juillet par le Parlement européen comme président de Commission, en a profité pour indiquer, fermement au Conseil que les désignations de tous les commissaires sont sous sa responsabilité (TUE, art 17 §6), à l'exception du Haut Représentant, où il partage la responsabilité avec le Conseil (TUE, art 18 §1).

    En gros : aux États de proposer des noms (puisque nous en sommes malheureusement encore à la règle : 1 pays = 1 commissaire), Mr Juncker se chargera de les mette au bon endroit…

    Ceci n'empêchera certainement pas tout magouillage, mais la prise de position de Mr Juncker est révélatrice de sa volonté de ne pas être gouverné, comme d'autres titulaires de la fonction l'ont été auparavant , mais bien de gouverner. Il y a donc eu, au cours de ces 2 réunions, une évolution du Conseil européen vers plus de transparence. Il faut noter que les positions de Mr Juncker laissent espérer que la démocratie va reprendre ses droits et que les institutions parlementaires européennes joueront pleinement leur rôle. Nous pouvons espérer que nous reviendrons, après une trop longue période où l'intergouvernemental a régné en maître, au texte de l'article 10 §1 du TUE : « Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative ».

    Tout ceci est bel et bon, mais… Mais, comme toujours, en lisant de plus près les conclusions du Conseil des 26-27 juin, on voit apparaître ces mots : « Une fois que la nouvelle Commission européenne aura été effectivement mise en place, le Conseil Européen examinera le processus futur de nomination du président de la Commission européenne, dans le respect des traités européens ».

    Que vient faire ce texte dans le communiqué final ?

    Ceci signifie que, cette fois-ci, le Parlement européen, en forçant un peu la main au Conseil européen, avec la résolution de juillet 2013, sur la présidence de la Commission, a dérangé l'unanimité de façade affichée jusqu'à présent sur cette nomination, mais qu'il a aussi « osé » se mettre en travers des combinaisons internes qui prévalaient jusqu'alors, en faisant désigner des candidats à cette présidence par les partis européens.

    Les membres du Conseil européen sont donc furieux de cette intrusion des parlementaires dans leurs arrangements. La Grande-Bretagne, bien sûr, mais aussi la Suède, les Pays-Bas, la Hongrie et, sans le dire ouvertement, l'Allemagne, ont voulu torpiller cette avancée et empêcher, ainsi, cette démarche vers une démocratie parlementaire européenne.

    On sait qu'il a fallu tout le poids des parlementaires allemands, et en particulier CDU, pour faire rentrer madame Merkel dans le rang. Grâce leur en soit rendue ! Cette petite phrase dans les conclusions finales montre bien que le Conseil souhaite réexaminer la procédure de nomination du président de la Commission car il trouve, peut-être que, vraiment, cette année, on est vraiment allé trop loin dans la transparence ! Lamentable de la part de nos dirigeants, qui prétendent disposer, seuls, de la légitimité démocratique !

    Cette « nouvelle » idée du Conseil européen pourrait cependant s'avérer fort bénéfique pour les idées fédérales.

    Si le Conseil européen veut modifier l'article 17§7 du TUE, le Parlement européen doit déclarer que, s'agissant d'une modification substantielle du T.U.E., on se trouverait d'évidence dans le cas d'une révision ordinaire des traités (article 48, §2 à 5 du TUE).

    Le Parlement est alors automatiquement consulté et doit approuver la ou les modifications proposées. Considérant que la façon dont a été nommé J.C. Juncker doit dorénavant faire jurisprudence et que toute modification de cet article du TUE serait substantielle, le Parlement et la Commission seraient en droit de demander la convocation d'une Convention.

    À ce moment, le Parlement devrait exiger, que la dite Convention soit consacrée à un toilettage plus étendu des textes du TUE pour lui donner une tournure plus fédérale en revenant aussi, par exemple, sur le droit de veto, sur le nombre des commissaires, sur la procédure de nomination des commissaires, en abordant la question des ressources propres de l'UE, et l'idée de nouvelles politiques communes (énergie, immigration, fiscalité et défense entre autres) etc….

    Le combat entre le Conseil européen et le Parlement européen risque fort, dès lors, d'être féroce et, nous, Fédéralistes Européens, devrons soutenir et aider les parlementaires à faire « plier » les chefs d'États et de gouvernements.

    La vengeance est un plat qui se mange froid… mais qui mangera l'autre ?


  • Kant et les autruches ?

    22 juillet, par Sylvie Goulard — Opinions, ,
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    Alors que les Etats membres proposent des candidats à la Commission européenne, l'eurodéputée Sylvie Goulard (ADLE) revient sur l'enjeu de la parité dans la composition du futur exécutif européen.

    Peut-on se dire favorable à un objectif et ne rien faire pour qu'il soit atteint ? Ce n'est pas le dernier sujet de philosophie au baccalauréat mais l'une des questions clés pour l'avenir de l'Europe, que nos dirigeants affrontaient lors du Conseil européen.

    Comme cela semble naturel en 2014, Jean-Claude Juncker, le nouveau Président de la Commission européenne, a exprimé le vœu de diriger une équipe comptant un nombre équilibré d'hommes et de femmes. Cela suppose qu'une bonne douzaine d'États membres proposent des candidates sérieuses (27 postes restant à pourvoir). Il ne s'agit pas d'une formalité : de nombreux députés européens font du respect de la parité, une condition de leur vote de confiance à la Commission. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, socialiste, a lui-même affirmé que sans parité, le collège risquait d'être rejeté.

    À l'exception de l'Italie, la plupart des États qui se prétendent « grands » paraissent décidés à ne proposer que des hommes. Le Royaume-Uni a déjà désigné Lord Hill. En Allemagne, en France, ce sont des candidats qui semblent favoris. Cela signifie-t-il que l'effort doit porter sur les seuls « petits » pays ? Et, sans vouloir faire de peine à Matteo Renzi, faut-il conforter l'idée que le poste de Haut Représentant est « réservé aux femmes » alors que les grandes capitales ont systématiquement mis des bâtons dans les roues de Mme Ashton, vidant son portefeuille d'une partie de sa substance ? Cette attitude est non seulement machiste et rétrograde mais elle est dangereuse. Elle consiste à faire l'autruche au lieu de prendre sa part de la responsabilité collective.

    Elle montre combien nos dirigeants ont du mal à travailler en équipe. Transposée aux questions de changement climatique, de réduction de la dette ou de partage du fardeau des demandeurs d'asile, elle fait frémir : elle signifierait en effet que la dérobade est érigée en principe de gouvernement.

    Au baccalauréat, on attendrait du candidat qu'il mentionne Kant et son « impératif catégorique » en vertu duquel chacun doit considérer le bien commun comme dépendant de son action individuelle.

    Le sens des responsabilités invite à contribuer activement à un objectif qu'on affiche. En pratique, une bonne solution consisterait, pour chaque pays, à proposer à Jean-Claude Juncker au moins un homme et une femme. L'enjeu est aujourd'hui la parité, il pourra être encore plus vital demain. Les grands pays sont-ils des leaders ou des passagers clandestins ?


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