Les Jeunes Européens France
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  • Les Galápagos et le rêve américain : deux modèles pour l’Europe

    20 décembre, par Alexandre Marin — Culture & Histoire, , ,

    Le projet européen s'est construit au gré des crises. Surgi des cendres de la Seconde Guerre mondiale, il s'est élaboré à partir des événements de la Guerre froide, de la crise de 2008, ou encore de celle des nationalismes dans certaines régions. Il puise son inspiration dans les premiers régimes libéraux anglais et français et dans le modèle américain. Néanmoins, il s'en distingue pour s'apparenter davantage à celui des îles Galápagos. Pour autant, au vu de leurs défis respectifs, les rêves américain et européen ont tout à apprendre l'un de l'autre.

    L'héritage historique et l'émergence du rêve américain

    La « glorieuse » révolution anglaise de 1689, et celle qui lui succède un siècle plus tard ont fait émerger un nouveau modèle en Europe, celui de l'Etat de droit, et de la souveraineté populaire. Cet idéal était fortement soutenu par des auteurs comme Bentham, Locke, Montesquieu, Voltaire, ou Rousseau. Ces philosophes revendiquaient davantage de libertés politiques comme le droit d'exprimer librement ses opinions, le droit à l'intégrité corporelle, l'égalité de tous les Hommes devant la loi, ou encore le refus de l'arbitraire.

    Il ne faut pas croire que de tels droits étaient tous systématiquement bafoués sous les gouvernements des différents rois et princes qui les précédaient. Le droit à la propriété était inaliénable depuis le XIVe siècle. Il existait également une certaine tolérance dans l'expression des idées politiques, même si elle a beaucoup varié au fil du temps. Une telle liberté de ton est présente et répandue, que ce soit dans les fabliaux satiriques du Moyen-âge dénonçant les mœurs dissolues de l'Eglise et du clergé, dans les sirventès, poèmes de la même époque politiquement « engagés », ou dans les fables de La Fontaine et les mémoires de Saint-Simon, qui critiquaient, parfois sévèrement, Louis XIV et sa cour.

    Pourtant, il faut attendre 1781 pour que Louis XVI abolisse l'usage de la torture. De même, le XVIIe siècle est ravagé par la reprise des persécutions religieuses, lors de la guerre de Trente ans, de 1618 à 1648, des massacres de catholiques perpétrés par Cromwell en Irlande dans les années 1650, ou de l'édit de Fontainebleau en 1685, révoquant l'édit de Nantes. Une paix fragile entre les différentes confessions s'installe progressivement durant le XVIIIe siècle.

    Enfin, l'ordre juridique du royaume de France souffrait d'innombrables exceptions, faiblesses, et imprécisions. Ces défauts rendaient très arbitraires les décisions de justice. Les révolutions anglaise et française innovent en ce qu'elles abolissent un « Ancien Régime » dans lequel les droits subjectifs limitent l'action du souverain à un nouveau système où ces mêmes droits commandent et servent de fondements aux actes régissant la « vie de la cité ». Ce « nouveau régime », qui se répand par la suite dans toute l'Europe et aux Amériques, continue à faire rêver bien au-delà.

    Les Etats-Unis adoptent ce modèle quelques années avant la France. Le Nouveau Monde est initialement peuplé de populations fuyant les tensions religieuses. Ne souhaitant guère vivre avec des personnes partageant d'autres croyances qu'eux, les nouveaux migrants se répartissent selon leur foi en treize colonies. Ces nouveaux territoires se forment entre 1607 et 1732. Après l'indépendance, en vue d'assurer l'unité des colons américains, la nouvelle fédération consacre au rang de ses principes fondamentaux la liberté religieuse. Mais les Etats-Unis érigent un nouveau modèle qui les distingue : celui d'un pays où peuvent se réfugier les misérables et les parias rejetés par l'ancien monde.

    Au cours des XIXe et XXe siècles, la nation de l'Oncle Sam devient celle où les humbles peuvent venir faire fortune, en cherchant l'or de la Californie ou en développant une activité économique qui participe à la vie d'un pays où tout reste à faire. L'émergence d'une classe moyenne et l'amélioration des conditions de vie dans les années 1950 et 1960 consacrent le rêve américain et l'« American way of life » aux yeux du monde. Comme le rappelle l'essayiste Jeremy Rifkin, l'Amérique demeure encore aujourd'hui le pays qui ouvre sa porte au nouveau venu, et dans lequel chaque être humain a une seconde chance. Le modèle américain a vocation à défendre ceux qui souffrent et à valoriser ceux qui ont dû surmonter des difficultés au cours de leur existence. Chacun est responsable de sa vie et répond de ses actes personnels. C'est ce sens aigu de la responsabilité personnelle qui demeure la force des Américains.

    Les Galápagos, incarnation du modèle européen ?

    Le rêve européen repose en grande partie sur les acquis de ces modèles franco-britannique et américain, mais il va au-delà. Le modèle européen trouve son équivalent animalier sur l'archipel des Galápagos. Ces îles sont situées dans l'océan Pacifique à 965 km des côtes sud-américaines, et appartiennent à l'Equateur. En 1959, conscient de l'exceptionnelle biodiversité présente dans l'archipel, le gouvernement équatorien y a créé un parc national, inscrit en 1978 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. En 1998, le parc est complété par une zone de quarante miles nautiques, elle aussi inscrite au patrimoine mondial depuis 2001. Des règles strictes ont été adoptées pour préserver cet écosystème. Elles sont mises en œuvre par les gardiens du parc et les guides biologiques de la fondation Charles Darwin.

    Celui-ci, lors de sa visite en 1835, a été émerveillé par l'archipel et y a étudié la diversité des espèces présentes. C'est en partie grâce à ces observations que fut publiée en 1859 son étude sur l'évolution et la sélection naturelle. L'archipel recense en effet huit cent soixante-quinze espèces de plantes, dont deux cent vingt-huit endémiques, cinquante-huit espèces d'oiseaux, dont vingt-huit endémiques, trois cents espèces de poissons, cent vingt espèces de crabes, six cent cinquante espèces de mollusques et de coquillages, quatre-vingts espèces d'escargots, le même nombre d'espèces d'araignées, et mille six cents espèces d'insectes. Les îles Galápagos sont un havre de paix où chaque espèce animale, dont l'habitat et le mode de vie sont menacés, peut trouver refuge, retrouver et maintenir ses habitudes, se reproduire et se développer à l'abri des prédateurs.

    Peu importe où l'on va, en Ukraine, en Biélorussie, en Géorgie, en Syrie, en Egypte, en Libye, ou au Maghreb, il suffit de franchir la frontière pour être témoin de la guerre, de l'oppression et de la misère, qui sévissent en dehors de l'Union européenne. Qui plus est, l'Union a pour devise « Unie dans la diversité », ce qui signifie que nous ne sommes pas « unis bien que différents », mais « unis parce que différents ». C'est pourquoi nos chartes garantissent l'usage, non seulement de nos langues et cultures nationales, mais aussi de nos langues et cultures locales et régionales. Aussi, ouvrons-nous nos portes à ceux qui aspirent à une vie meilleure, à une seconde chance, et/ou qui sont persécutés en raison de leur appartenance ethnique, de leurs croyances, et de leurs pratiques religieuses, politiques, culturelles, sexuelles ou linguistiques. Ces personnes, une fois arrivées en Europe, pourront bénéficier d'une vie meilleure, s'enrichir par l'exercice d'une activité professionnelle, et jouir des droits collectifs accordés aux peuples et aux citoyens européens, c'est-à-dire conserver et transmettre leurs traditions, leurs langues, leurs visions du monde, et leurs manières de vivre, tout en dialoguant et en se mélangeant avec les autres. Ces droits collectifs font le prestige de l'Europe aux yeux du monde, tout autant que notre sens des responsabilités collectives.

    En effet, notre conscience collective européenne défend les droits universels de l'Homme et de la nature. Elle encourage une politique qui préserve l'environnement et qui assure la paix et l'harmonie à l'échelle de la planète. Elle tient également à préserver un certain nombre de standards sanitaires et sociaux. Cette responsabilité collective apparaît parallèlement comme le point faible des Américains. Ceux-ci consomment le tiers de l'énergie et des ressources du globe, alors qu'ils ne constituent que 5% de la population mondiale. Les politiques sociales ne semblent pas être la priorité aux Etats-Unis, et les présidents Johnson et Obama ont eu toutes les peines du monde à imposer une réforme de la santé au niveau fédéral, permettant l'accès aux soins aux personnes les plus démunies. Les rues de certaines villes américaines sont délabrées, leurs habitants s'opposant à tout impôt local. Lorsque l'une d'elles est rénovée, une plaque indique le nom du généreux mécène ayant financé les travaux. Les critiques les plus vives du modèle américain en arrivent parfois à réduire celui-ci à un simple idéal d'accumulation de richesses matérielles. Cependant, pour le meilleur et pour le pire, l'« American dream » et ses aspects les plus nobles ont résisté pendant près de deux siècles aux épreuves et aux défis. L'Amérique n'a jamais renoncé à ses idéaux.

    Qu'en est-il du rêve européen ? À peine né, il paraît rendre l'âme. L'individualisme, force du peuple américain, est le talon d'Achille du vieux continent, parce qu'il ne s'y accompagne pas d'une responsabilité individuelle. La crise que nous traversons permet un approfondissement de la construction européenne et nous oblige à repenser nos politiques et notre mode de développement. Mais elle sert aussi de prétexte à tous les nationalismes, qu'ils soient régionaux, comme en Catalogne, en Ecosse, ou en Flandre, ou qu'ils soient étatiques, à l'instar de la France, du Royaume-Uni, de la Hongrie, ou du Danemark. Les initiatives collectives et les réformes législatives demeureront impuissantes à sauver l'Europe si les Européens n'ont pas un sentiment un peu plus profond de leurs responsabilités personnelles, et s'ils ne parviennent pas à surmonter un certain cynisme, source d'égoïsme et de repli national.

    Aujourd'hui, plus que jamais, il est temps de faire nôtre la phrase prononcée par Kennedy lors de son discours inaugural du 20 janvier 1961 : « Ne nous demandons pas ce que l'Europe peut faire pour nous, demandons nous ce que nous pouvons faire pour l'Europe. »

    Sources :
    - La lengua de los Derechos : la formación del derecho público europeo trás la revolución francesa de Eduardo García de Enterría.
    - « D'un rêve à l'autre », de Jeremy Rifkin, paru dans le Monde Diplomatique, manière de voir de juin-juillet 2013, intitulé Europe Droit d'inventaire.
    - Site internet des Galápagos


  • L’Irlande, symbole d’un renouveau du projet européen ?

    19 décembre, par Robin Alves — Économie & Société, , ,

    Pays de 4,6 millions d'habitants, la République d'Irlande est membre de l'Union européenne depuis 1973. Connaissant une forte croissance depuis le début des années 1980, le pays a subi de plein fouet l'explosion de la bulle spéculative immobilière. En 2010, son déficit public a atteint 32,4 % du PIB pour un taux de chômage supérieur à 14 % de la population active. Un plan de 3 ans fut établi pour réajuster les finances du pays. Aujourd'hui, si l'Irlande semble sortie de la crise, elle reste toujours sensible. Son renouveau devra s'incarner dans une nouvelle ambition européenne.

    L'Irlande, l'histoire d'une expansion insolite

    Depuis l'adhésion de l'Irlande à la Communauté Européenne, la qualité de vie des habitants s'est nettement améliorée. L'économie de marché a permis d'ouvrir l'économie irlandaise à divers partenaires commerciaux dans le monde entier. Point fort du pays, le secteur alimentaire est désormais un important moteur de croissance. Le peuple irlandais bénéficie également d'un meilleur accès à l'éducation, d'un réseau de transport amélioré, d'un environnement plus propre et d'une réduction du coût de la mobilité. Autant les marchandises que les personnes peuvent se déplacer librement, intensifiant les opportunités d'emplois et de commerces. Depuis 1973, environ 700 000 emplois ont été créés et les échanges ont été multipliés par 90.

    L'Irlande a également profité d'aides concernant l'agriculture et les régions. 60% de la superficie du pays est consacrée à l'agriculture. La Politique Agricole Commune (PAC) a permis d'ouvrir le marché sans entrave. Entre 2007 et 2011, le pays a connu un excédent de 9 milliards d'euros dans le commerce des produits agro-alimentaires. Mais l'Irlande s'est aussi développée dans d'autres domaines comme la recherche et l'innovation mettant à profit le financement de l'Union sur des défis tels que le cancer ou les émissions de carbone. Dans l'éducation, le programme Erasmus a des racines irlandaises, lancé par l'ancien commissaire Peter Sutherland en 1985. Environ 2000 Irlandais partent chaque année. Dans le monde du travail, on observe une plus grande féminisation de la main d'œuvre passant de 34% en 1973 à 56% en 2011. Des avancées sont notables dans les salaires. Enfin, l'Irlande a un faible taux d'imposition sur les sociétés de 12,5% dans une moyenne européenne à 23,5%. La France étant à 33,3%. Cette fiscalité avantageuse attire de multiples investissements étrangers et de nombreuses multinationales s'y installent.

    Ainsi, entre 1996 et 2006, le taux de croissance du PIB s'établit à 7,5%, le triple du taux moyen de l'Union européenne. L'Irlande est surnommée le Tigre celtique. Tout paraissait pour le mieux et pourtant, en 2010 le pays va s'appuyer sur une aide internationale massive subissant la crise.

    L'Irlande, un pays à l'économie sensible

    L'installation des multinationales a permis un gonflement du secteur bancaire surdimensionné par rapport à l'économie réelle. Les ménages ont obtenu de nombreux prêts dans le secteur immobilier. Le pays s'est endetté, l'économie s'est déréglementée. La crise financière a révélé toutes ces faiblesses. Le système bancaire en faillite, le taux de croissance a rapidement diminué. L'Etat a du recapitaliser les banques à hauteur de 46 milliards d'euros et demander l'aide de l'Union européenne.

    Un plan de sauvetage de 85 milliards d'euros fut adopté en novembre 2010. En contrepartie, le pays a du accepter des coupes budgétaires et une hausse de sa fiscalité par une taxe sur la valeur ajoutée. La plan fut drastique, mais les Irlandais ont du accepter ces politiques. Malgré le sentiment d'injustice, les manifestations furent rares. Les caisses de retraite ont été dévalisées, les prestations sociales réduites et de nombreux hôpitaux ont fermés. Récemment, nous avons assisté à des manifestations contre l'imposition d'une redevance sur l'eau courante, jusque-là gratuite en Irlande.

    L'Irlande a trouvé son salut dans ses exportations. La politique de l'export, principale politique depuis 1980, a permis un redressement plus rapide du pays en comparaison avec la Grèce ou le Portugal. De fait, le 15 décembre 2013, l'Irlande sort du programme d'aide. Cependant, si le commerce mondial venait à ralentir, le pays pourrait rencontrer de nouvelles difficultés. Déjà la fin de l'exclusivité de nombreux brevets entraîne de fortes conséquences. L'Irlande reste vulnérable.

    Selon un sondage d'un journal local irlandais, seul 5% des votants se disent « plus heureux aujourd'hui ». De plus, 33% des Irlandais ont une bonne image de l'Union européenne contre 58% en 2009. L'euroscepticisme va croissant, y compris parmi les élites. La faible demande intérieure explique l'émigration en masse avec près de 90 000 départs chaque année, particulièrement chez les jeunes. Selon Eurostat, l'Irlande est l'un des pays de l'Union européenne en tête en terme d'émigration. En près de six ans, elle est passée du plus fort taux d'immigration en Europe au plus fort taux d'émigration.

    Par conséquent, si le risque imminent d'un défaut de paiement est écarté, il faut que l'investissement revienne au plus vite. L'austérité ne constitue pas une solution durable à la crise et la crise financière a créé un sentiment d'injustice au sein du peuple irlandais. Aujourd'hui, un an après la sortie du plan de sauvetage, l'Union européenne doit aider l'Irlande à se redresser, à lui redonner confiance en ses capacités. Dans une phase de renouvellement des institutions européennes, l'Irlande peut être le symbole d'un renouveau du projet européen. Ainsi, l'Irlande pourra redonner espoir à sa jeunesse qui s'envole aujourd'hui vers des horizons plus cléments.


  • Faut-il assumer la finalité libérale de la construction européenne ?

    18 décembre, par Ferghane Azihari — Comprendre le fédéralisme, , , ,

    Le libéralisme a beau constituer, en théorie, le fondement de nos sociétés politiques depuis l'époque des Lumières, celui-ci n'a décidément pas bonne presse. En France, la place occupée par le polémiste Eric Zemmour (qui n'est qu'un anti-libéral parmi d'autres) illustre parfaitement la tendance générale à la diabolisation de l'individualisme au profit d'une rhétorique en faveur de la majesté de l'État dont la vocation serait de dominer la société civile. Une telle ambiance ne peut que fragiliser l'idée européenne ainsi que l'euro-fédéralisme qui ne sont que les corollaires du libéralisme.

    Les origines libérales de la construction européenne

    De la nécessité de faire dépérir le système westphalien

    La construction européenne puise ses origines dans un constat lucide. Pendant des siècles, le libre - jeu des puissances souveraines et des diplomates a échoué à maintenir la paix et la stabilité sur le continent. Au contraire, la guerre avait coutume d'être déclenchée par les caprices de ces derniers. Leur affaiblissement est donc indispensable à la préservation de la paix. Le socialiste Spinelli le constate dans son fameux Manifeste de Ventotene. La logique westphalienne (toujours vivante à travers l'hégémonie de la gouvernance inter-gouvernementale) ne s'est attachée qu'à préserver le pouvoir et les intérêts des élites politiques dominantes en méprisant les impératifs d'émancipation individuelle. L'État-nation a renversé les rapports légitimes entre l'autorité et l'individu, en faisant de la première une fin et du second un moyen, bafouant ainsi le principe de liberté qui constitue le socle de la civilisation. Les logiques westphaliennes doivent dépérir. La nécessité de substituer le libre jeu des puissances souveraines par le libre jeu de la société civile devient une évidence. L'abolition des barrières nationales constitue les processus politiques qui concrétisent le plus cette idée. Malheureusement, certains y voient l'opportunité de consolider l'État-nation et le système westphalien à l'échelle inter-continentale, ce qui dénaturerait instantanément la philosophie des pères fondateurs.

    Vers la dépolitisation et l'individualisation des relations internationales

    L'Union européenne n'est pas une fin soi. Comme toute construction politique, ce n'est qu'un simple outil dont l'utilité ne peut être que relative (ce qu'un euro-nationalisme n'admettrait plus). Sa mission consiste à impulser par la norme la dénationalisation des espaces sociaux et politiques pour conforter la portée universelle des libertés individuelles, fussent-elles civiles, économiques ou politiques. Ce dernier aspect de la liberté nécessite que l'on réinvente la citoyenneté en l'émancipant de l'identité nationale pour la fonder sur la résidence. La nécessité de remplacer la dimension diplomatique de la puissance publique européenne en charge de cette dénationalisation par une assise beaucoup plus parlementaire voire populaire a une double justification. La première tient à ce que la gouvernance diplomatique est imperméable au contrôle citoyen quand les processus parlementaires sont par définition plus facilement accessibles aux administrés. La seconde tient à ce qu'un cadre institutionnel parlementaire confère beaucoup plus de certitude pour s'assurer de la réciprocité des processus de dénationalisation. Difficile d'admettre la bienfaisance de cette entreprise en l'absence de culture libérale, d'autant plus que celle-ci est étroitement liée au fédéralisme européen.

    Fédéralisme et libéralisme, même combat ?

    Le fédéralisme n'est pas une idéologie

    Contrairement à ce que l'on peut parfois entendre, le fédéralisme n'est pas une idéologie. C'est une doctrine. C'est d'ailleurs ce qui fonde son caractère résolument transpartisan. Remarquons tout d'abord que l'idéologie est un système de représentation complet, non lacunaire, qui doit s'imposer à tous les membres d'une communauté. Elle recourt à toute une ingénierie sociale en prétendant poursuivre une finalité déterminée, en général le bonheur de l'humanité. Or le fédéralisme n'a pas la prétention d'imposer un quelconque système de représentation à tous. Par exemple, dans une société fondamentalement fédérale, les entités fédérées sont libres de faire le choix (ou non) de l'hyper-centralisation. L'inverse n'est pas vrai. Chaque entité est libre de mettre en oeuvre des politiques progressistes ou conservatrices en toute autonomie pour peu qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté des autres membres de la fédération.

    Le fédéralisme est une approche libérale

    Or qu'est-ce que le fédéralisme sans le libéralisme ? La doctrine fédérale recourt à la technique de la subsidiarité. Cette subsidiarité promeut la nécessité pour l'action politique, lorsqu'elle est nécessaire, de s'effectuer à l'échelle la plus petite possible. Or ce souci de la petitesse a bien une finalité individualiste. Il part du constat que le poids politique d'un individu est plus grand quand la société est plus petite. Privilégier l'échelon le plus petit ne sert donc qu'à maximiser la représentativité des processus décisionnels à son égard. Le « vivre-ensemble fédéral » se trouve ainsi concilié avec la multiplicité des revendications politiques, culturelles, sociales, éthiques propres à chaque société fédérée. Si la bienveillance de la doctrine fédérale semble admise par la plupart des obédiences politiques partisanes, ces dernières sont paradoxalement incapables d'appliquer à l'individu les principes qu'ils appliquent aux entités fédérées.

    Le fédéralisme est à l'État fédéré ce que le libéralisme est à l'individu

    Le libéralisme n'est pas une idéologie

    Le politologue Raymond Aron énonçait que l'idéologie des démocraties libérales était une anti-idéologie. Liberté politique, économique, sexuelle, familiale, identitaire...Seul un environnement foncièrement libéral peut voir émerger de multiples conceptions de la vie en société, y compris celles qui sont hostiles audit environnement. Or de la même manière que le fédéralisme permet de concilier l'unité de la société et la diversité des cultures politiques à l'échelle des entités fédérées, le libéralisme permet de faire exactement la même chose sur le terrain pour permettre à chacun de vivre selon son éthique individuelle pour peu qu'il renonce à la contrainte pour l'imposer aux autres.

    Le libéralisme est une doctrine transpartisane

    L'ouverture du mariage aux couples gays n'entrave nullement le fonctionnement des familles hétéroparentales. La légalisation de l'euthanasie active ne force nullement les familles traditionalistes à l'utiliser. La liberté économique et le droit individuel à la propriété ne font pas obstacle à ce que des individus s'associent librement pour partager intégralement leurs ressources afin de faire vivre un communisme/socialisme à leur échelle. La dissolution des nations ne fait pas obstacle à la pratique individuelle ou collective d'un héritage culturel. L'ouverture des frontières et l'extension de la libre-circulation n'entravent pas la promotion du localisme. Pour tous ces cas de figure, le libéralisme ne s'attache qu'à ouvrir le champ des possibles en priant l'État de s'abstenir de les refermer par l'utilisation de son monopole de la violence. Or, ouvrir le champ des possibles en permettant l'exercice des libertés individuelles au-delà du simple cadre national, n'est-ce pas la finalité de la construction européenne ? Et si sa promotion passait par l'inculcation d'une culture authentiquement libérale ?


  • Palestine : L’Europe prête à prendre ses responsabilités ?

    17 décembre, par Gaëtan Trillat, Le Taurillon dans l'Arène — Actualité, , ,

    Le 30 octobre dernier, le gouvernement social-démocrate de Suède est devenu le premier pays membre de l'Union européenne à reconnaître officiellement l'État de Palestine, considérant qu'au regard du droit international, les conditions étaient remplies : un territoire, une population et un gouvernement. Aujourd'hui, le Parlement européen s'apprête à voter une telle résolution.

    Une première dans l'Union européenne puisque les sept pays membres ayant reconnu la Palestine (la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, Malte et Chypre) l'ont fait avant leur entrée. La chef de la diplomatie suédoise Margot Wallström a annoncé vouloir montrer la voie et amorcer une politique diplomatique différente de celle traditionnellement employée par l'Union à l'égard de la Palestine, plus proche de la ligne américaine. Une tentative peu appréciée par Israël, le ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman lui adressant cette réponse cinglante : « Le gouvernement suédois doit comprendre que les relations au Moyen-Orient sont plus compliquées que le montage des meubles Ikea ».

    Pourtant, Israël aurait tort de ne pas prendre cette décision au sérieux : plus tôt dans le mois, le Parlement britannique a voté une résolution (non contraignante) enjoignant le gouvernement à reconnaître la Palestine à une large majorité ; en France, Laurent Fabius a entrouvert la porte en affirmant que « la France devait prendre ses responsabilités », au moment où un texte similaire à celui voté au Royaume-Uni, porté par Elisabeth Guigou, a été approuvé par l'Assemblée nationale, le 2 décembre. Le même scénario a eu lieu en Espagne, où le Parlement à approuver un tel texte. Il y a quelques jours, ce fut le tour de l'Irlande. Le Sénat français a emboîté le pas des députés le 11 décembre dernier. Le Parlement européen devrait suivre le mouvement aujourd'hui. Interrogée par cinq grands quotidiens européens dont Le Monde, la nouvelle Haute représentante aux Affaires étrangères de l'Union européenne, Federica Mogherini, a semblé cautionner ces initiatives en déclarant qu'elle « serait heureuse si, à la fin de [son] mandat, l'État de Palestine existait » [1]. Certes l'italienne est consciente que l'Europe, comme toujours en matière de diplomatie, aura bien du mal à s'exprimer d'une seule voix : la reconnaissance d'un État ne peut être effectuée que par un autre État, et dans l'Union certains pays comme l'Allemagne ne semblent pas prêts à franchir ce pas. Mais à Paris, on est persuadé qu'une telle décision venant notamment de la France aurait pour conséquence « un effet d'entraînement ».

    Créer un électrochoc

    Cependant, ces décisions n'ont a priori qu'une portée symbolique et aucune application concrète ; comme le dit le géopolitologue Frédéric Encel, « la souveraineté, ça se proclame sur le terrain (…) et non pas à l'extérieur ». Aussi longtemps qu'Israël sera en mesure d'exercer un contrôle sur ses territoires, la Palestine ne sera nullement un État souverain. De plus, son adhésion aux organismes internationaux tels que l'ONU (où elle siège à titre d'État observateur depuis 2011) ou la Cour Pénale Internationale (CPI) relève de l'illusoire pour le moment.

    Alors, pourquoi engager un tel mouvement ? Actuellement, les négociations sont au point mort, et l'animosité entre la Palestine et Israël est particulièrement ravivée. Jérusalem est le théâtre de tensions depuis quatre mois, qui font craindre l'avènement d'une troisième Intifada. Certains dirigeants européens souhaitent donc prendre les devants et provoquer un électrochoc diplomatique pour faire pression sur le gouvernement Netanyahou. D'autre part, la stratégie aurait aussi pour but d'isoler les États-Unis dans leur soutien inconditionnel à Israël. Ceux-ci ont par ailleurs qualifié la décision de la Suède de « prématurée ». Pour Alon Liel, ancien directeur général du ministère des Affaires étrangères israélien et défenseur de la cause palestinienne, « un consensus européen forcera les États-Unis à reconsidérer leur rôle dans le processus de paix ».

    Une initiative risquée

    Mais si l'idée est noble et qu'il serait plaisant de voir l'Europe, une fois n'est pas coutume, parler d'une seule voix en matière de diplomatie, le tableau doit être nuancé. La Palestine souhaite, comme les accords internationaux le lui autorisent, que l'on reconnaisse son Etat dans la limite des frontières de 1967 et « avec Jérusalem-Est pour capitale ». Or, Jérusalem-Est est occupé par des colonies juives et Benjamin Netanyahou a annoncé récemment vouloir construire 1000 logements nouveaux dans ces quartiers, quand bien même cette annexion est jugée illégale par la communauté internationale. « Tout comme les Français construisent à Paris et les Anglais à Londres, les Israéliens construisent à Jérusalem », a-t-il osé dans un discours le 28 octobre. Devant un tel mépris du droit international, il est légitime de se demander si une initiative diplomatique symbolique aura un quelconque effet sur la politique d'Israël. « Si vous nous mettez sous pression, vous n'obtiendrez de nous aucune concession douloureuse », a annoncé le ministre du Renseignement Yuval Steinitz dans un entretien pour le Point [2]. Certains craignent même un durcissement des positions israéliennes en guise de représailles si des pays importants venaient à reconnaître la Palestine.

    Dans les hautes sphères de la diplomatie française et européenne a beaucoup circulé ces derniers jours la métaphore du « fusil à un coup » pour évoquer l'arme de la reconnaissance. En effet, une fois utilisée, cette cartouche ne peut plus resservir. Aux partenaires européens donc de se concerter et de prendre en compte chaque détail, de manière à ce qu'une telle action soit le plus efficace possible et ne reste pas uniquement symbolique.



  • Que craindre et qu’espérer du TTIP ?

    16 décembre, par Hadrien Bajolle, pour les JE - Sciences Po, — Actualité, , ,

    A l'occasion d'un café débat organisé par les Jeunes Européens de Paris, jeudi 4 décembre, Shahin Vallée, conseiller économique du ministre de l'Economie s'est exprimé sur les enjeux économiques et politiques du Traité Transatlantique en cours de négociation. Nous étions présents.

    Replacer le TTIP dans un contexte global

    Dans son propos liminaire, Shahin Vallée a d'emblée insisté sur la dimension davantage stratégique que purement économique du traité. Dans les relations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le niveau des barrières tarifaires est déjà bas. Un nouveau traité s'attaquera donc davantage aux barrières non tarifaires, c'est-à-dire aux normes. Or les études économiques concernant l'impact de l'abaissement de barrières non tarifaires sur le commerce ne sont pas fiables à l'heure actuelle.

    En réalité, plutôt que d'augmenter le niveau du commerce bilatéral entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'enjeu du TTIP [1], selon Shahin Vallée, réside dans l'édiction de nouvelles normes, qui, compte tenu du poids économique des deux zones en question, deviendraient de nouvelles références au niveau mondial. L'idée fondamentale du Traité Transatlantique serait donc de prouver au monde le maintien de la capacité normative de l'Europe et des Etats-Unis dans le commerce global. Sur ce point, un élément de contexte supplémentaire est à prendre en compte. Les Etats-Unis négocient en effet en même temps un accord de partenariat du même type que le TTIP avec un certain nombre de pays asiatiques. Dans ce jeu stratégique à trois bandes, la Commission a tout intérêt à clore ses négociations avec les Etats Unis avant que l'accord Trans-Pacifique n'aboutisse.

    Le changement dans les standards mondiaux qui se profile sanctionne selon Shahin Vallée la fin du multilatéralisme en matière de négociations commerciales. De fait, la plupart des pays devront probablement s'aligner sur les nouvelles normes et l'OMC devrait être cantonnée à un rôle subsidiaire.

    Quel impact pour les citoyens européens ?

    En dépit d'une grande proximité, il existe d'importantes différences culturelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Les Américains ne comprennent pas les réticences que nous pouvons avoir concernant certaines de leurs pratiques, à l'instar du fameux poulet lavé au chlore.

    Shahin Vallée a donc insisté sur l'importance de la mobilisation de la société civile en tant que garante des préférences collectives des différents pays engagés dans la négociation. Etonnamment d'ailleurs, ce sont les pays traditionnellement les plus libre-échangistes qui ont fait part du plus de réserves. En France, la mobilisation s'est surtout concentrée sur l'exception culturelle, peut-être de manière trop exclusive.

    Sur la question des tribunaux spéciaux d'arbitrage chargés du règlement des différends, Shahin Vallée a reconnu que de telles juridictions étaient susceptibles de donner plus de pouvoirs aux sociétés privées. Il a toutefois insisté sur une certaine schizophrénie de la campagne de la société civile sur ce point. Ces tribunaux existent en effet dans la plupart des accords de libre-échange de l'Union européenne, ce qui n'avait pas soulevé de protestations jusqu'alors, puisque l'Union apparaissait en position de force face aux Etats tiers.

    Une procédure discutable et une légitimité contestée

    La discussion a ensuite glissé sur la procédure de négociation et sur la légitimité de la Commission à négocier. Pour Shahin Vallée, le principal problème sur ce point concerne l'inextricable conflit de légitimité dans lequel l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « stop TAFTA » a placé la Commission.

    L'ICE a réussi à remplir les conditions nécessaires pour amener la Commission à légiférer, pourtant particulièrement contraignantes (1 million de signatures en un an, provenant d'au moins 1/4 des Etats membres). L'initiative heurte de plein fouet la position de l'exécutif européen ainsi que le mandat de négociation, fourni en réalité par le Conseil. Ce qui justifie le rejet de la Commission, qui se dit incompétente pour rompre ou modifier le mandat de négociation.

    La Commission a donc assez naturellement refusé l'ICE en septembre dernier. Il était difficile d'imaginer une autre issue à cette initiative. Mais, alors que l'ICE avait été présentée par le traité de Lisbonne comme une innovation majeure susceptible de combler le déficit démocratique européen, son rejet place la Commission dans une position très inconfortable. Elle va devoir faire preuve d'encore plus de pédagogie pour emporter l'adhésion des Européens. Les organisateurs de l'ICE ayant fait appel de la décision de la Commission, il revient désormais à la Cour de trancher ce conflit délicat.


    [1] TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership.



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