Les Jeunes Européens France
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  • La politique extérieure européenne, reflet de l’intergouvernementalisme

    24 août, par François Mennerat — Opinions
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    Syrie, Libye, Gaza, Irak, Ukraine, les foyers d'agitation et même de guerre ne manquent pas cet été aux marches de l'Europe, sans même évoquer des conflits plus lointains et déjà presque oubliés des médias au Mali, en République centrafricaine, en Afghanistan, en Somalie, au Kenya ou au Nigeria... Finalement, malgré les nombreuses tragédies de l'été, l'actualité politique de la première quinzaine d'août a tout de même donné aux fédéralistes européens quelques occasions de sourire ou de s'étonner.

    Partager les responsabilités, ou obtenir un soutien économique ?

    Pour commencer, le dimanche 3 août, Monsieur Hollande, président de la République française, a interpellé Madame Merkel, chancelière de la République fédérale d'Allemagne, en déclarant dans une interview au journal Le Monde : « La France a toutes les raisons de souhaiter une Allemagne plus présente sur la scène mondiale. Nous n'avons pas vocation à agir seuls. Je suis favorable à un partage de la responsabilité, sur le plan politique, militaire et budgétaire ». Quelques minutes auparavant, il avait pris congé de Monsieur Gauk, président de la même République fédérale d'Allemagne, qui promeut une Allemagne davantage présente sur la scène internationale ; mais, nous rappelle Le Monde, le président allemand n'a aucun pouvoir opérationnel et Madame Merkel est plus réservée sur le sujet. « Ses excédents commerciaux et sa situation financière lui permettent d'investir davantage. C'est le meilleur service que l'Allemagne peut rendre à la France et à l'Europe » ajoute Monsieur Hollande.

    Un grand merci pour l'Europe, Monsieur le président. Mais quel dommage que vous n'ayez pas osé être plus explicite. Cela aurait évité à la presse allemande – ainsi la Süddeutsche Zeitung, quotidien de centre gauche, ou Die Welt, quotidien conservateur – de se méprendre sur vos intentions ou de feindre de croire que vous vous livriez à un plaidoyer pro domo, ne percevant dans vos propos que de basses préoccupations nationales de court terme, de nature strictement économique. Madame Wirtz, porte-parole du gouvernement allemand, également, qui a rétorqué le 7 août lors d'une conférence de presse : « Les déclarations très générales en provenance de Paris ne fournissent aucun motif à de quelconques corrections dans la politique économique. L'Allemagne est déjà une locomotive importante, la plus importante même pour la conjoncture de la zone euro. » Voici donc votre généreuse suggestion minablement ramenée au seul plan économique, alors même que vous tentiez pourtant, certes timidement, d'élargir le sujet aux « plan(s) politique, militaire et budgétaire ». Cela illustre tristement le crédit que conserve notre pays auprès de l'Allemagne, surtout depuis les élections européennes.

    Intergouvernemental vs. Supranational (1)

    Au-delà d'un débat de nature économique donc, qui, en tant que militants fédéralistes, ne nous concerne qu'en partie (malgré son importance certaine), ce qui transparaît ici à travers l'adresse de Monsieur Hollande et la réponse du gouvernement allemand, c'est le cadre strictement intergouvernemental et – pis encore – uniquement franco-allemand, dans lequel il prend place. Indéniablement, la déconfiture particulière de l'économie française trouve la plupart de ses causes dans une incapacité nationale – manque de lucidité ou de courage – à identifier les vraies réformes à mettre en œuvre. Pourtant la prospérité de l'économie européenne ne concerne pas que les Français et les Allemands : n'est-ce pas l'une des composantes fondamentales du bien commun de tous les Européens ?

    Or depuis 7 ans, début de la crise (des subprimes américaines, ne l'oublions pas), le Conseil européen (des chefs d'États et de gouvernements) s'est autoritairement substitué à la Commission, laquelle, soumise, a omis de faire valoir son droit (et, par conséquent, son devoir !) d'initiative supranationale. C'est le Conseil qui a édicté les mesures à prendre, signant de nouveaux traités en marge et au mépris des dispositions en vigueur de par les Traités existants. Il a même évincé la Commission des mécanismes de supervision !

    Il serait temps que s'imposent des institutions porteuses d'une vraie démocratie européenne, celles qui existent déjà, pour commencer. Il serait temps de respecter au moins l'esprit et la lettre du Traité sur l'Union européenne, lequel définit admirablement dans son préambule ce bien commun de tous les Européens. Cette préoccupation devrait pourtant toujours prévaloir si l'on entend vraiment poursuivre « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »…

    Monsieur le président, vous avez raison : « Nous (la France) n'avons pas vocation à agir seuls ». La Grande Nation vient à résipiscence. Bravo ! Vous êtes sur le bon chemin (fédéraliste) lorsque vous ajoutez : « Je (la France ?) suis favorable à un partage de la responsabilité, sur le plan politique, militaire et budgétaire ». C'est, naturellement et en vertu des traités existants (c'est-à-dire les TUE et TFUE), à la Commission européenne de porter cette responsabilité partagée. Tout de même, en vous adressant à la seule Allemagne, vous vous êtes trompé d'interlocuteur. Votre (nouveau) credo fédéraliste vaut par lui-même. S'il vous plaît, prenez courageusement l'initiative de le proposer ouvertement aux 27 autres États membres de l'Union. Ou plutôt, tiens, proposez-le donc directement au Parlement européen. Profitez-en même, pendant que vous y êtes, pour lui suggérer la méthode : une convention, voire une constituante. Votre stature d'homme d'État en sera incontestable, à jamais.

    Aider les Kurdes d'Irak, ou obtenir une aide financière ?

    Ensuite, le lundi 11 août, comme le rapporte l'agence France Presse, Monsieur Olivier Faure, porte-parole du Parti Socialiste français, élu de Seine-et-Marne, a enfoncé le clou à sa manière. Interrogé par RTL sur les livraisons françaises d'aide d'urgence en Irak et sur d'éventuelles frappes, le député a regretté que l'UE ne les accompagne pas. Comme Monsieur Hollande, il a observé que « la France ne va pas s'engager seule partout » ; il poursuit : « Il est nécessaire aujourd'hui que l'Europe notamment (sic) prenne le relais ». Il faut que « la France ne soit pas seule dans ces combats-là ». « Elle a été souvent à l'avant-garde, elle protège les valeurs de l'Europe, il est logique que les Européens viennent aussi en relais ». Finalement, la majorité au pouvoir en France serait presque en train de devenir fédéraliste !

    Car le lendemain 12 août, Monsieur Glavany déclarait de son côté, sur le même sujet, « Il faut convaincre nos amis européens de s'engager dans une action commune, de sorte que nous ayons une vraie cohérence européenne », ajoutant « Chaque conflit ou chaque difficulté nous amène à faire ce constat qu'il faut une défense et une politique extérieure communes ».

    Cette idée n'est pas nouvelle. En effet, lors de la réunion du Conseil européen, les 18 et 19 décembre 2013, le président de la République française, avait déjà présenté une note indiquant « que le pays aimerait bien partager davantage (les financements des interventions d'urgence) avec les autres États membres de l'Union européenne grâce à la création d'un fonds européen permanent destiné aux interventions de maintien de la paix ».

    On peut observer d'ores et déjà que l'expression « prendre le relais » utilisée par Monsieur Faure laisse entendre que la France s'engage peut-être souvent seule, en dehors d'un mandat de l'Union européenne : elle est, assurément, assez coutumière des décisions unilatérales, notamment en matière militaire.

    Cependant, et de manière fort regrettable, il ajoute maladroitement : « On aimerait entendre Madame Ashton, connaître son visage, sa voix » et « Malheureusement, elle est souvent muette ». Ces déclarations sont indignes, profondément indignes. Comment peut-on s'en prendre ainsi à une otage que l'on a préalablement bâillonnée et dissimulée ? Parce que c'est bien de cette manière que se comportent en permanence les ministres et les services diplomatiques des États membres, plus particulièrement, bien sûr, ceux des « grands » États membres. Il faut immédiatement cesser de se moquer du Service européen d'action extérieure (SEAE) et de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères. Il faut rapidement lui donner tous les moyens de développer, dans une perspective supranationale, une diplomatie européenne au service du bien commun des Européens, en dépit, si nécessaire, des intérêts particuliers des États.

    Mais, en réalité, c'est « un double manquement » de l'UE (« l'Europe ») face aux engagements militaires français qu'a évoqué Monsieur Faure. « À la fois quand elle n'intervient pas et en même temps quand elle exige de la France des déficits qui n'intègrent pas que la France se bat pour les valeurs européennes contre le terrorisme à travers le monde ». « La France, alors qu'elle intervient, voit ses dépenses militaires imputées sur les fameux 3 % qu'elle doit respecter pour le déficit », a-t-il déploré. Nous y voilà !

    Cette remarque non plus n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été formulée lors de la présidence précédente. Elle peut paraître pertinente, de même que la suggestion d'exclure du calcul de ce même déficit budgétaire les investissements en faveur de la recherche et de l'innovation. Cela, en tout cas, mérite discussion. Reste à savoir si cela suffirait à faire rentrer la France, qui était au-dessus de 4 % en 2013, dans l'orthodoxie budgétaire : nous n'avons pas, en tant que militants fédéralistes européens, à exprimer d'opinion en ce domaine.

    Et si la France n'en peut plus de porter à bout de bras des interventions militaires qu'elle estime relever du bien commun des Européens, on peut aussi et surtout lui suggérer autre chose : travailler activement au transfert de la quasi-totalité des dépenses de défense des États membres au budget de l'Union, abondé en conséquence. Tous devant y contribuer., les économies d'échelle seront considérables. Tous devront prendre leurs responsabilités en matière de diplomatie, au lieu de critiquer ceux derrière qui ils s'abritent.

    Car si la volonté de bien faire, le désir sincère d'aider d'autres peuples dans le malheur sont l'honneur de notre civilisation européenne, la crainte fondée d'intervenir à contre-temps et de provoquer de nouvelles ruptures aussi. En tout état de cause, en livrant des armes sophistiquées à une population en difficulté, on tente de régler un problème immédiat en prenant le risque d'en créer d'autres, plus critiques encore.

    Intergouvernemental vs. Supranational (2)

    S'il s'avère, au nom des valeurs communes aux peuples d'Europe, que l'Union européenne doit intervenir, d'une manière ou d'une autre, sur un théâtre extérieur, la décision doit être prise au nom des citoyens européens dûment représentés et respectés. L'Union est, déjà, une entité démocratique. Ce n'est pas une alliance militaire au leadership au demeurant assez déséquilibré comme l'OTAN, ou une organisation internationale comme l'ONU. Elle n'est pas une union d'États, mais une union de peuples.

    Et nul chef politique, d'aucune « nation », ne peut se prévaloir de définir seul, puis de défendre, envers et contre tous, les valeurs communes aux peuples d'Europe. Il n'existe pas dans l'Union d'un côté de « grands » États membres conscients et responsables, au prétexte qu'ils furent souvent dans le passé les principaux acteurs des tragédies qui ensanglantèrent l'Europe, et de l'autre de petits États craintifs et pleutres, sans vision historique. L'Union européenne ne perdurera que si toutes les opinions, tous les courants de pensée qui la traversent sont écoutés et respectés.

    Par conséquent, la décision d'aider les Kurdes d'Irak ne peut être prise par un, voire quelques États au nom de tous les autres. L'urgence soudaine et brutale née d'une situation pathétique que l'on n'avait pas anticipée, ne doit pas être instrumentalisée à des fins de politique intérieure, puis brandie de manière pressante en une sorte de chantage moral.

    Or c'est à la demande de la France que l'Italie, qui le préside pour six mois, a convoqué le Conseil des affaires étrangères de l'Union, c'est-à-dire les vingt-huit ministres des affaires étrangères de l'Union (article 16 TUE : « Le Conseil des affaires étrangères élabore l'action extérieure de l'Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l'action de l'Union. ») en urgence à Paris le 15 août pour examiner la situation au Kurdistan autonome d'Irak. Tentant de forcer la main des autres États membres, comme elle en a pris la malheureuse habitude depuis des décennies, la France n'a même pas attendu cette réunion pour annoncer que, décidément, elle livrerait des « armes sophistiquées » aux Kurdes d'Irak. Le Royaume-Uni, l'Italie et la République tchèque lui ont emboîté le pas. Sceptique quant aux intentions réelles de la France et après avoir longuement hésité, l'Allemagne a finalement décidé « à la lumière de la situation, d'aller jusqu'aux limites de ce qui est politiquement et légalement possible »... en souhaitant une approche unie de l'UE... qui se coordonnerait avec les USA. Quatre États membres (l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, et particulièrement la Suède) s'y sont catégoriquement refusés : il est patent que la neutralité militaire dont ils se réclament les porte toujours à une plus grande prudence en matière d'interventions extérieures, même s'ils sont loin de rester inactifs aux plans diplomatique et militaire, puisqu'en de nombreuses occasions leurs soldats ont participé à des forces internationales de maintien de la paix, parfois au prix de leur vie. Donc la manœuvre qui aurait consisté à obtenir un dédommagement pour une action méritante de la seule France a échoué, puisque d'autres vont s'y joindre. Mais le consensus en matière de politique étrangère ne s'obtiendra pas de cette manière intergouvernementale. Un jour ou l'autre, et le temps presse désormais, l'Union devra clairement laisser sa diplomatie prendre ses responsabilités.

    Diplomatie européenne ou franco-allemande en Ukraine ?

    Intergouvernemental vs. Supranational (3)

    Du même point de vue, l'évolution de la crise ukrainienne nous offre aussi quelques raisons de perplexité : le SEAE continue, en effet, d'être tenu à l'écart des actions diplomatiques engagées (engagées par qui ?) Le 17 août à Berlin, comme cela avait déjà été le cas le 30 juin à Bruxelles, ce sont Messieurs Steinmeier et Fabius, ministres des affaires étrangères respectivement de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, qui se sont entretenus avec leurs homologues russes et ukrainiens pour tenter une nouvelle fois d'apporter une solution à la crise ukrainienne. Encore une fois, Madame Ashton n'était pas de la partie. « Nous allons, et c'est ce qui a été décidé maintenant, d'abord informer nos chefs d'État et de gouvernement dans nos capitales et ensuite, peut-être durant la journée de lundi ou mardi, nous mettre d'accord sur la façon de continuer la discussion d'aujourd'hui », a déclaré après la réunion le chef de la diplomatie allemande. Est-ce cela, la diplomatie européenne ? Qu'en pensent les gouvernements des 26 autres États membres ? En attendant, la situation fait de plus en plus penser à la guerre de Yougoslavie, il y a vingt ans, quand les Européens ergotaient sur ce qu'il convenait de faire. La différence, c'est qu'aujourd'hui, l'Allemagne et la France sont dans le même camp, peut-être.

    On le voit, les États membres, la France en particulier, s'accrochent à leur prétendue grandeur passée et s'acharnent à ignorer le contenu des traités qu'ils ont signés. On fait assez le reproche au Traité de Lisbonne de n'avoir été qu'un arrangement entre États. Son contenu est pourtant clair quant à la gestion supranationale des affaires extérieures. Tout le Titre V – les articles 21 à 46 – du TUE lui est consacré.

    Néanmoins, les prises de conscience se font de plus en plus nombreuses et les idées avancent, lentement mais inexorablement. Un vrai SEAE, une vraie défense européenne, pourrait-ce être pour bientôt ? Allez, encore un petit effort et... beaucoup de courage. Est-ce trop demander ? Certaines utopies cessent un jour de passer pour naïves et deviennent subitement des idées de génie. Gageons que la nouvelle Commission aura à cœur de reprendre l'initiative et de faire jouer aux instances supranationales de l'Union européenne le rôle qui leur est attribué par les traités. Mais que sa mise en place est bien longue ! Qu'il faille attendre presque six mois pour son entrée en fonction n'est pas raisonnable. On n'en finit plus avec l'aboulique Commission Barroso. Il faut admettre que l'été n'est guère propice aux indispensables recherches de ses équilibres internes. Mais il est rare, sauf peut-être en Belgique, que la constitution d'un gouvernement prenne autant de temps. Il est vrai qu'avec des élections fin mai, il est difficile de faire autrement : ces élections devraient plutôt avoir lieu en novembre, permettant une prise de fonction de la Commission en janvier. Il en est ainsi pour les instances fédérales américaines. Peut-être cela devrait-il faire l'objet d'une campagne fédéraliste en vue des élections de 2019 : pour des élections soit en novembre 2019, soit plutôt en novembre 2018, avec une nouvelle Commission entrant en fonction en janvier 2019. Cela donnerait un peu plus de nerf à la nouvelle législature.


  • Quel est le projet de Renzi et Magherini pour l’Europe ?

    22 août, par Alexandre Marin, Roberto Castaldi — Actualité
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    Le choix de présenter la candidature de Federica Mogherini pour les fonctions de Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de vice-présidente de la Commission a provoqué un débat, tant à l'échelle italienne qu'européenne.

    D'aucuns ont le manque d'expérience relatif du ministre ou encore son jeune âge. Cependant, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est jeune lui aussi et a besoin d'énergie pour se développer et s'affirmer. Plusieurs États de l'Europe centrale et orientale — préoccupés à juste titre par les événements en Ukraine et par une politique russe substantiellement impérialiste — craignent qu'une personnalité politique italienne ne perçoive pas la gravité de la menace russe, aussi en raison des liens économiques entre la Russie et l'Italie. Outre ses déclarations en faveur de sanctions contre la Russie en raison de la situation ukrainienne, il serait important que l'Italie précise son projet et sa proposition sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.

    Autour de l'UE, tensions et conflits s'embrasent : l'Ukraine, la Syrie, le Liban, le conflit israélo-palestinien, le morcellement de l'Irak et de la Lybie, l'instabilité de presque toute l'Afrique du Nord, et les autres tensions politiques majeures qui touchent jusqu'à la Turquie — notamment en raison de la décision de ne pas accélérer le processus de négociation pour son adhésion à l'UE, qui aurait apporté une stabilisation démocratique significative et très importante. Personne ne peut espérer que ces conflits ne nous touchent pas, ou que d'autres, comme les USA qui sont aux prises avec la montée de la Chine et les tensions qui en résultent en Asie orientale, s'en occupent. Il y a un risque pour notre sécurité, tout comme pour notre économie, qui serait touchée par le biais des approvisionnements énergétiques.

    Avec quel projet Federica Mogherini se présente-t-elle au poste de Haute Représentante ? Quel usage veut-elle faire de ce rôle ? Quelles propositions institutionnelles entend-elle promouvoir pour créer une réelle politique étrangère et de sécurité commune européenne ? Et quelle politique entend-elle poursuivre vis-à-vis des principaux foyers de crise ?

    Face aux enjeux géopolitiques actuels, l'Italie devrait proposer de dépasser l'unanimité sur la politique étrangère et de sécurité, d'engager une coopération structurée permanente en matière de défense, de créer une union de l'énergie. Avec l'unanimité, il n'y aura jamais de politique étrangère européenne. Avec la coopération structurée, on peut créer un embryon d'armée européenne avec les pays disponibles, sans qu'il soit prévu un nombre minimum de participants pour la rendre fonctionnelle. Une défense européenne efficace est possible, même sans la Grande-Bretagne : la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, les Pays-Bas et la Grèce constituent ensemble 60 % des dépenses militaires européennes, et le double des dépenses russes. L'Union énergétique sert à négocier avec plus de force et à investir plus, même dans les énergies renouvelables.

    C'est ce projet-là qui justifierait l'ambition italienne, aiderait l'UE à relever les grands défis actuels, serait cohérent avec l'objectif de rapprocher l'UE de ses citoyens- qui demandent depuis toujours que l'Europe parle d'une seule et même voix dans le monde- et, renforcerait également l'Italien dans les négociations sur les dossiers économiques.

    Cela serait un programme à même de justifier l'ambition italienne, qui aiderait l'UE à affronter les grands défis en cours, qui serait cohérent avec l'objectif de rapprocher l'UE des citoyens — depuis toujours, ils demandent qu'elle parle d'une seule voix dans le monde —, et qui donnerait de la force à l'Italie, même dans les négociations sur les dossiers économiques.


  • L’incroyable court-termisme du Royaume-Uni

    19 août, par Charles Nonne, Claire Darme — Actualité
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    Il y a quelques mois, l'affaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a de nouveau fait la une des journaux britanniques. Le gouvernement britannique a annoncé à plusieurs reprises qu'il envisageait de retirer le Royaume-Uni de la CEDH, sous prétexte que les derniers développements jurisprudentiels empêcheraient le pays de se protéger contre les criminels. Une telle allégation est avant tout une démonstration brillante de la vision politique court-termiste de David Cameron.

    La Cour européenne des droits de l'homme est un instrument essentiel dans la lutte pour le respect des droits de l'Homme, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et au-delà. Si l'on prend en considération la problématique dans un cadre plus général, il est évident que dans certains pays comme la Turquie ou la Russie – les plus condamnés par la Cour –, la CEDH est parfois le seul recours pour des individus dont les droits ont été violés par leur propre État. Ce serait une honte si le Royaume-Uni donnait à ces pays une excuse pour se soustraire à ce garde-fou des défenseurs de la dignité humaine.

    Par ailleurs, il est tout simplement inexact de présenter la CEDH comme un élément étranger au système judiciaire britannique. Le Royaume-Uni nomme lui-même le juge qui le représentera au collège des juges. Jusqu'à très récemment, le juge britannique était également président de la Cour. Il est encore plus important de garder à l'esprit que la création de la CEDH dans les années 1950 fut principalement permise grâce à l'impulsion et à l'influence des juristes et hommes politiques britanniques. La CEDH est en réalité l'une des plus grandes réussites du Royaume-Uni en Europe. Quitter la Convention ne serait rien de moins qu'une trahison de l'héritage et de l'honneur britannique.

    En dernier lieu, le Royaume-Uni n'est que très rarement condamné par la Cour, qui rejette le plus souvent les plaintes déposées contre le pays au motif qu'elles sont infondées. Le Royaume-Uni n'a aucune raison de jouer les victimes alors qu'il dirige, plus qu'il ne subit, le système de la CEDH en tant qu'État membre.

    Il y a d'un côté les sujets qu'un parti utilise pour gagner des voix. Au-delà, il y a les actions qui sont dans l'intérêt des peuples. Quitter la CEDH, ou prétendre qu'il s'agirait d'un choix judicieux, pourrait apporter à David Cameron les voix qu'il espère engranger ; mais il s'agirait surtout d'un coup fatal aux revendications britanniques pour une meilleure Europe.


  • Un (non) pays nommé Transnistrie

    16 août, par Baptiste Cogitore , Claire Audhuy — Actualité
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    Drôle de pays que celui qui n'existe pas. La Transnistrie est la patrie de 550 000 citoyens qui ont un passeport, un président, une armée, une monnaie et un parlement. Mais pour voyager en dehors de leurs frontières, ils doivent se munir d'un autre passeport, généralement russe ou moldave.

    Trans… comment ?

    « Mon passeport transnistrien ne fonctionne que dans notre territoire de 4200 km carrés. Si je sors d'ici, je dois prendre mon passeport moldave » explique avec logique Alexander Tikkun, jeune mathématicien vivant à Tiraspol qui rêve de partir à Moscou.

    À l'origine, la Transnitrie est une région de Moldavie. À majorité russophone, les habitants de l'Est ont craint, en 1990, d'être rattachés à la Roumanie — dont ils n'ont jamais fait partie, contrairement à la Moldavie occidentale. Après l'effondrement du bloc soviétique, ils se sont alors auto-proclamés « République moldave du Dniestr ». Les négociations n'ont pas pu aboutir entre Moldaves de l'est et Moldaves de l'ouest et finalement la guerre civile a éclaté en 1992, causant la mort de deux mille morts et de nombreux disparus.

    Sous influence russe

    Un cessez-le-feu a permis de mettre fin aux combats mais depuis, aucun traité n'a été ratifié : c'est le statu quo. Les frontières de ce petit territoire sécessionniste sont tenues par des soldats transnistriens, mais aussi par des unités russes. Moscou y aurait toujours 1 500 hommes sur place. En réalité, Vladimir Poutine contrôle de facto cette région, sans l'avoir annexée. Cela lui permet aussi de contrer les éventuels rapprochements entre l'UE et la Moldavie. Composée d'un tiers de Moldaves, d'un tiers de Russes et d'un tiers d'Ukrainiens, la Transnistrie actuelle vit dans le giron russe.

    La Moldavie quant à elle est tenue éloignée de l'Union européenne grâce au chantage moscovite. Les menaces émanant de l'administration du Kremlin sont claires : la Moldavie perdrait définitivement la Transnistrie si elle venait à se rapprocher davantage de Bruxelles. Chisinau, la capitale moldave, est dans une impasse car elle ne peut survivre sans approfondir de relations ni avec l'est ni avec l'ouest.

    Difficile reconnaissance

    Seuls quelques autres territoires séparatistes reconnaissent la légitimité et l'existence de la Transnistrie. Ses alliées sont des régions largement non reconnues internationalement telles que l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie et la « République populaire de Donetsk ». Ces territoires qui se voudraient des nations sont tous nées de guerre civile après l'effondrement de l'Union Soviétique.

    Même Moscou ne reconnaît pas la Transnistrie, mais entretient volontiers sa russophilie et en joue. La région autonomiste quant à elle s'entête et a demandé plusieurs fois son attachement à la Russie. En 2006, un référendum non reconnu par l'UE indiquait que 97% des Transnistriens veulent faire partie officiellement de la Fédération, devenant ainsi, comme Kaliningrad, une enclave russe.

    Un conflit bien actuel

    Les tensions entre les deux entités moldaves restent toujours palpables. Lors du cessez-le-feu de 1992, les troupes de Chisinau contrôlaient deux enclaves à l'est du Dniestr. Depuis avril 2014, les agriculteurs de l'enclave de CocierI n'ont plus le droit de moissoner leurs champs de blé. 95% de leurs terres se trouvent pourtant de l'autre côté de la frontière mais leur accès est désormais totalement interdit par l'armée : une situation inédite. Jusqu'ici, les interdictions n'étaient que temporaires. Aujourd'hui, les agriculteurs risquent la faillite : « C'est le chômage technique pour nos 60 employés depuis des mois. On va perdre des millions de lei et nos champs seront abîmés car la terre n'aura pas été retournée » explique Piotr Ciracenko, le comptable de la société agricole moldave Victoria Cocieri.

    Le dénouement du conflit en Ukraine pourrait avoir un impact sur l'avenir des moldaves de part et d'autre du Dniestr. Certains observateurs évoquent une « deuxième Crimée ». En réalité, l'enclavement géographique de cette région la rend très dépendante des décisions et bons vouloirs de ses voisins.

    Cet article est réalisé dans le cadre du partenariat entre le Taurillon et le Bulli Tour Europa : www.bullitour.eu


  • Le fédéralisme ne signifie pas plus d’Europe !

    14 août, par Ferghane Azihari — Opinions, , , ,
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    Et si l'euro-dogmatisme jouait contre l'Europe ? Nombreux sont les fédéralistes qui, en France, tiennent un discours « euro-crédule » en soutenant par idéologie tout ce qui a une étiquette « européenne ». Ainsi être fédéraliste signifierait être systématiquement pour « plus d'Europe ». Le nationalisme, dès qu'il se manifesterait à l'échelle européenne, serait bienveillant. Enfin l'Europe aurait vocation à être dotée de son propre monopole de la violence légitime. Mais au nom de quoi ? Dès lors il n'est pas étonnant que cet euro-dogmatisme qu'on tente de faire passer pour du fédéralisme effraie nos concitoyens. Pourtant, si nous tenions un discours plus rationnel, nul doute que les citoyens seraient moins frileux vis-à-vis du fédéralisme. Car non, chers amis europhiles, la doctrine fédérale n'est pas une euro-béatitude qui scande systématiquement « plus d'Europe ».

    Dénoncer les tendances centralisatrices

    Considérer que le fédéralisme prône systématiquement plus d'Europe est une erreur. Le fédéralisme aspire d'abord à établir une gouvernance démocratique qui se substituerait intégralement aux processus diplomatiques. C'est seulement plus de démocratie dans le fonctionnement de l'Europe. Mais on peut aspirer à une démocratie européenne et admettre que l'UE a acquis trop de compétences dans certains domaines même si elle n'est pas suffisamment présente sur d'autres dossiers (diplomatie et défense pour ne prendre que des exemples évidents). Les fédéralistes devraient être beaucoup plus critiques envers Bruxelles. Rappelons que la seconde caractéristique du fédéralisme, c'est son opposition à la centralisation. Il s'agit de cette fameuse subsidiarité [1] consubstantielle à la proportionnalité [2] au service des libertés individuelles. Mais en scandant de manière crédule qu'il faut « plus d'Europe », on fait abstraction des velléités euro-centralisatrices qui empiètent sur les libertés individuelles au profit d'une conception pseudo-jacobine de la construction européenne. Dès lors il ne faut pas s'étonner que l'on attise des nationalismes irrationnels qui répliquent à des propositions qui le sont tout autant du fait de leur caractère fondamentalement liberticide. Mais de quoi parle t-on au juste ?

    Harmonisations fiscale et sociale : des fantasmes jacobins et liberticides

    Nos politiciens aiment se dédouaner de leur responsabilité. Une attitude très française qui part du principe que le problème vient toujours de l'extérieur. La concurrence fiscale et sociale détruirait les modèles sociaux. La solution résiderait donc dans une harmonisation qui, bien sûr, prendrait notre belle France irréprochable pour modèle universel. Il s'agit là d'un ethnocentrisme qui occulte le fait que des pays comme la Suède ou le Danemark, qui ont des systèmes à la fois plus libéraux et plus socialistes (une société civile plus libre et une redistribution plus généreuse), s'en sortent parfaitement bien en coexistant dans le même espace que des pays qu'on pourrait qualifier de paradis fiscaux. En fait, la concurrence juridique inhérente à la subsidiarité, loin d'être destructrice, ne fait que révéler les modèles non viables. Et c'est ainsi que ces derniers sont obligés de se réformer en s'inspirant des réussites des voisins sous peine de s'écrouler. Les exemples scandinaves montrent que la concurrence juridique ne fait pas obstacle à un meilleur modèle social même si une concurrence bénigne nécessite certains pré-requis (on y reviendra plus tard). On ne voit donc pas au nom de quoi l'Europe viendrait faire de l'ingérence dans ce domaine sauf peut-être à faire respecter des principes universels comme les droits de l'Homme et l'État-de-droit qui ont vocation à guider toutes les politiques.

    Une politique budgétaire fédérale ? C'est possible !

    En dépit de l'inutilité d'un tel processus, l'éthique libérale ne fait pas obstacle à ce que certains États s'organisent librement pour faire converger leurs politiques fiscales et sociales (quoi que certains pourraient objecter qu'une telle « entente oligopolistique » est comparable aux cartels qui cherchent à dépouiller le consommateur et que le droit de la concurrence doit combattre pour niveler la qualité de l'offre vers le haut au bénéfice de la demande). Mais ces États doivent être pleinement consentants et ce n'est pas à Bruxelles de dicter des comportements qui n'ont aucune portée transnationale. Cela n'empêche pas l'Union européenne de se doter de sa politique budgétaire via des ressources propres. Mais cela n'a rien à voir avec « l'harmonisation » qui consiste à encourager une ingérence bruxelloise contraire à la subsidiarité. Au nom de quoi, par exemple, l'Union européenne se permet-elle d'encadrer les taux de TVA, une taxe qui n'a aucune portée transnationale ? Si des États veulent taxer une catégorie de produits à 90% tandis que d'autres ne veulent pas appliquer une quelconque fiscalité sur ces mêmes produits, alors ce n'est pas le problème de Bruxelles (sauf si la fiscalité est déguisée en protectionnisme ou en privilège, ce qui est contraire au principe de non-discrimination qui fonde l'intégration européenne).

    Les individus ne veulent pas se voir imposer une identité supra-nationale

    Parmi les fantaisies euro-dogmatiques, il y a la nécessité pour certains de légitimer la construction européenne par l'existence d'une prétendue « histoire commune ». Alors même que nous dénonçons le fondamentalisme national à l'échelle des États, ce même fondamentalisme deviendrait miraculeusement bienveillant à l'échelle européenne. Mais si l'on aspire à faire l'Europe au nom des libertés individuelles et de la fraternité humaine, alors force est de constater que la politisation des questions identitaires est indésirable et malveillante. Cette démarche propre au nationalisme est irrationnelle et liberticide. Ce n'est pas à la société de régenter l'identité d'un individu. C'est valable tant pour la France que pour l'Europe. La tentative de définir une histoire propre à une communauté et pas à une autre est nécessairement arbitraire et c'est pourquoi cette question devrait relever de l'individu au même titre que les choix confessionnels. Ériger le particularisme culturel en lien fédérateur politique principal s'inscrit dans une démarche xénophobe qui implique l'exclusion de celui qui est coupable de ne pas partager le particularisme culturel dominant. N'assujettissons pas les individus à une identité arbitraire. Politiser les questions identitaires serait un suicide collectif compte-tenu de la mosaïque communautaire de notre continent. Des pays comme la France, l'Espagne et la Belgique font déjà les frais d'une telle démarche qui ne fait que fragiliser la cohésion sociale en attisant les tensions inter-culturelles. Ne reproduisons pas les erreurs des États-nations et contentons-nous d'offrir aux individus un espace de liberté plus consistant en dissociant la la participation au gouvernement de la Cité (citoyenneté) de l'identité particulière au nom de l'universalité propre à la liberté.

    Les individus ne veulent pas d'un État continental

    La dernière fantaisie euro-dogmatique réside dans la question de l'établissement d'un État. Mais depuis quand le monopole de la violence légitime est-il une finalité ? Si l'utilité de la violence légitime peut difficilement être écartée d'un revers de main, celle-ci n'en reste pas moins un mal nécessaire. Cela signifie qu'il faut s'en débarrasser dès qu'il n'est plus indispensable. Or que constate t-on à l'échelle européenne ? Que le droit européen n'est pas moins bien appliqué que le droit interne. Le fédéralisme européen peut donc se passer d'un monopole de la violence légitime. Cela fait deux siècles que le libéralisme admet la nécessité de séparer la puissance normative du législateur de la puissance coercitive de l'administrateur via la séparation horizontale des pouvoirs. Ce raisonnement est également applicable selon une logique verticale. On peut très bien imaginer une Europe fédérale qui édicte des règles dont l'exécution serait dévolue aux entités qui la composent. Si l'on se réfère au principe de proportionnalité, un État européen n'a donc aucune raison d'être sauf à considérer que tous les États membres sont des États voyous incapables de respecter les règles qu'ils ont eux-mêmes adoptées. Cette démarche suppose néanmoins une culture constitutionnelle transnationale (voire post-nationale) bien ancrée dans les mentalités des citoyens et des dirigeants étatiques. Or cela n'est actuellement pas possible compte-tenu de l'hégémonie la gouvernance inter-gouvernementale post-démocratique qu'il convient d'éradiquer.

    Pourquoi l'Europe libérale est la meilleure solution

    Dans une Europe fondamentalement libérale, chaque individu serait libre de choisir le degré de collectivisme de la société dans laquelle il vivrait. L'inverse n'est pas vrai. Les sociétés membres seraient libres d'élaborer des politiques en adéquation avec les réalités locales. La grande diversité des offres politiques permise par la concurrence juridique permettrait à l'individu d'être certain de trouver une offre qui lui correspond sur le continent. Mais cela ne fonctionnerait qu'à condition que :

    1. Les quatre libertés fondamentales soient totales (sans préjudice des particularités de chaque État). Or on sait que ces dernières souffrent de limites considérables du fait d'une intégration inachevée. En ce sens, par « plus d'Europe », on peut entendre un espace de libre-circulation plus intégré pour conforter la portée continentale des libertés individuelles.
    2. Tous les individus doivent être pourvus des capabilités suffisantes pour jouir de la liberté de circulation afin que la concurrence puisse bénéficier à toutes les classes sociales sans distinction. Dans cette perspective, des dispositifs collectifs élémentaires comme l'allocation universelle semblent nécessaires pour qu'aucun individu ne soit exclu de la société.

    [1] L'action politique, quand elle est nécessaire, doit être dévolue à l'entité la plus petite

    [2] Les moyens de l'action ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre le but poursuivi


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